CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Site : www.decathlon.ch

Version : 28.08.2018

 

PRÉAMBULE

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

ARTICLE 2 - FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LE SITE

ARTICLE 3 - COMPORTEMENT SUR LE SITE

ARTICLE 4 - PUBLICATION DE CONTENU

ARTICLE 5 - LIENS EXTERNES

ARTICLE 6 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 9 – CONTACT

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation concerne le site internet www.decathlon.ch (ci-après le « Site »). Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur (ci-après « Vous »). Le terme « Utilisation » désigne toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion.  

Le Site dépend de la Société Decathlon Switzerland SA, (ci-après « Nous ») qui est une société anonyme, Immatriculation de la Société, dont le siège social se situe 20 bis Rue de Lausanne Genève, Suisse. Nous appartenons au « GROUPE DECATHLON ». Ce terme désigne la société DECATHLON SA et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci après dénommées « Filiales DECATHLON » ou « Sociétés du GROUPE DECATHLON »).

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions et implique leur acceptation sans réserve de votre part.

Si Vous utilisez le Site, Vous reconnaissez aussi accepter les conditions suivantes :

-        Nos Conditions Générales de vente qui gouverne tout achat de produit sur le Site consultables depuis l’URL https://www.decathlon.ch/conditions-generales-de-ventes ;

-        Notre Politique de protection de données et de cookies qui concerne toutes les informations qui Nous sont soumises via le Site et qui sont susceptibles d'être collectées lors de cette opération dans le respect de la législation en vigueur ; Celle-ci est consultable sur la page internet suivante : https://www.decathlon.ch/donnees-personnelles-et-cookies ;

L’ensemble de ces conditions sont consultables à tout moment sur le Site. Vous avez également la possibilité de les imprimer ou de les télécharger sous format PDF. Elles peuvent faire l'objet de modifications mais il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment où vous utilisez celui-ci.

 

ARTICLE 1 - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Pour utiliser ce Site, vous devez être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale. Nous encourageons toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier. Vous devez aussi avoir la qualité de particulier et utiliser le Site à une fréquence normale. Cela signifie que Vous ne pouvez pas utiliser le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

Il est de votre responsabilité de Vous assurer que votre équipement (ordinateur, ordinateur portable, netbook, tablette ou autre appareil mobile) remplit toutes les spécificités requises pour Vous permettre d’accéder au Site et être compatible avec celui-ci.

L'accès aux services proposés par le Site peut être subordonné à la création d'un compte exigeant la divulgation d’informations personnelles Vous concernant dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données. Si Vous souhaitez y accéder, Vous vous engagez alors à fournir des informations exactes, complètes et fiables Nous permettant d’exécuter l’ensemble de nos obligations. Vous acceptez aussi sans réserve que votre identification vaut preuve de votre identité.

Si Vous choisissez ou recevez un identifiant de connexion (tel qu'un nom d'utilisateur, un mot de passe ou un autre identifiant) dans le cadre de nos procédures de sécurité, Vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne pas la révéler à d'autres personnes. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre identifiant de connexion. Vous devez Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute autre violation de sécurité dont Vous avez connaissance.

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer, de suspendre ou de supprimer toute identification de connexion et/ou d’interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, à tout moment, si Nous estimons que Vous n’avez pas respecté les présentes conditions d’utilisation du Site ou si des informations que Vous Nous avez fourni aux fins de l'inscription en tant qu'Utilisateur sont fausses. Nous Vous rappelons qu’il est interdit d'usurper l'identité d'une tierce partie, sous peine de poursuites judiciaires. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à Notre entière discrétion.

Nous ne pouvons garantir l'exploitation continue, ininterrompue ou sans erreur du Site. Il peut y avoir des moments (qu'ils soient programmés ou non) où certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site ne sont pas disponibles ou sont modifiés, suspendus ou retirés par Nous, à notre seule discrétion, sans que tu en sois informé. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables envers vous ou envers un tiers de l'indisponibilité, de la modification, de la suspension ou du retrait du Site, ou de toute fonctionnalité, partie ou contenu du site.

 

ARTICLE 2 - FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LE SITE

Vous ne pouvez utiliser le site que pour un usage non commercial et dans le respect des conditions énoncées. Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du Site sur un écran d'ordinateur, imprimer et copier des pages individuelles. Des termes supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site. S'ils s'appliquent, ils seront affichés à l'écran ou accessibles via un lien.

 

Le Site Vous permet :

 

-        De découvrir les articles et services proposés par le Groupe Decathlon;

-        D’effectuer des achats en ligne selon les conditions générales de vente du Site et conformément à la législation en vigueur ;

-        De publier des avis sur les articles vendus par le Groupe Decathlon ;

-        De publier des photos et/ou vidéos en lien avec des articles vendus par le Groupe Decathlon ;

-        De participer aux différents jeux et concours proposés par le Site.

 

La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans être tenu de requérir votre accord préalable. 

 

ARTICLE 3 - COMPORTEMENT SUR LE SITE

Vous devez uniquement utiliser le site et tout ce qui est disponible sur le site à des fins légales et conformément à toutes les lois et règlements applicables, de manière responsable et de manière à ne pas nuire à notre nom ou à notre réputation ou à celui de nos affiliés. En ce sens, Vous vous interdisez notamment :

-        d’extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, tout Contenu de tiers soumis à des droits de propriété intellectuelle, ou relatif à la vie privée, ou contenant des données personnelles ou donnant lieu à des droits à l’image ;

-        de  « récolter » ou de stocker le contenu du site sur un serveur ou un autre périphérique de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données électronique en téléchargeant et en stockant systématiquement tout le contenu du site ;

-        de supprimer ou modifier tout contenu du site Web ou tenter de contourner la sécurité ou d'interférer avec le bon fonctionnement du site ou les serveurs sur lesquels il est hébergé;

-        de créer des liens vers le site à partir de n'importe quel autre site sans notre consentement écrit préalable, bien que Vous puissiez faire référence à Nous au travers d’un site que Vous éditez à condition que le lien ne soit pas trompeur et que Vous indiquez exactement sa destination et le fait que cela n'implique pas que Nous approuvons ce lien, votre site ou les produits ou services que Vous offrez, que Vous ne répliquez pas la page d'accueil de notre Site et que le site web lié ne contient aucun contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, offensant ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers.

-        de stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits privatifs de tiers, notamment au droit à l’image des personnes et des biens, à des droits de propriété intellectuelle  ou au droit au respect de la vie privée appartenant à des tiers;

Tout droit accordé par ces conditions prendra fin dans le cas où l’un de celles-ci ne seraient pas respectées.

 

ARTICLE 4 - PUBLICATION DE CONTENU

4.1 - Contenu publié par le Site

Nous essayons de faire en sorte que toutes les informations contenues sur le site Web (autres que les contenus générés par l'utilisateur) soient correctes mais elles ne sont pas destinées à faire autorité ou à consister en des conseils sur lesquels dépendre la confiance. Avant d'agir en Vous appuyant sur les informations du site, contactez nous ou utilisez une source d'information pertinente. De plus, Nous pouvons changer le format et le contenu du site de temps en temps. Vous acceptez que l’utilisation du site soit «tel quel», «disponible» et à vos risques et périls.

Nous ne pouvons pas te garantir l'exactitude, l'intégralité, l’actualité, la fiabilité, la qualité, la l’intérêt ou l'originalité de tout contenu du site Web et, dans toute la mesure permise par la loi, de toute garantie implicite.Toute condition de ce genre est donc par les présentes exclues et Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit de ton fait ou de toute autre personne utilisant le site Web ou en s'appuyant sur l'un de ses contenus.

Nous ne pouvons pas te garantir que tout contenu du site Web est exempt de virus et/ou d'autres codes susceptibles d'avoir des éléments contaminants ou destructeurs. Il est donc de ta responsabilité de mettre en place des garanties de sécurité informatique appropriées (y compris les antivirus et autres contrôles de sécurité) pour satisfaire tes exigences particulières en matière de sécurité et de fiabilité du contenu.

4.2 - Contenu publié par l’Utilisateur

Le Site peut, de temps à autre, Vous permettre de télécharger un contenu que vous avez généré et de le communiquer, que ce soit aux destinataires sélectionnés ou dans les espaces publics, tels que les pages de commentaires ou les chats de discussion (collectivement nommées « zones de contenu utilisateur »). Nous ne contrôlons pas le contenu soumis au sein de ces zones de contenu utilisateur.

Vous êtes responsable du contenu que Vous publiez et Vous reconnaissez que les zones de contenu utilisateur contiennent du contenu qui expriment les opinions de ceux qui les ont soumis, et non nos points de vue. Le terme « Contenu » désigne tout élément que Vous déposez sur le Site, tel que texte, commentaire, image, photo, vidéo, ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme.

Vous êtes libre de publier ou non un Contenu sur le Site, via notamment le service « Partage de photos ». Dans le cas où vous l’envisagez, Nous voulons attirer votre attention sur la nécessité de publier ou partager du contenu pertinent par rapport à la zone de contenu utilisateur que Vous souhaitez utiliser, respectueux et conforme à l’éthique du sport et aux valeurs du Groupe Decathlon.

En outre, si Vous participez à une zone de contenu utilisateur, Vous ne devez pas soumettre :

-        de contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, offensant ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers;

-        de contenu contenant des virus et / ou tout autre code contenant des éléments contaminants ou destructeurs;

-        de contenu contenant une forme quelconque de publicité;

-        de contenu en utilisant une fausse identité, en camouflant ou encore en représentant faussement une affiliation avec une personne ou une entité.

Vous êtes responsable de tout ce qui peut se produire en votre nom et depuis votre terminal informatique, notamment en cas de publication de contenu sur notre site. Vous garantissez disposer de l’ensemble des droits et des autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image et des contrats.

Dans l’hypothèse où Vous auriez des raisons de croire que votre pseudo ou votre adresse email est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser, Vous vous engagez à prévenir immédiatement le Site.

4.3 - Suppression de contenu

Bien que Nous ne présélectionnons pas les soumissions d'utilisateur, Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer ou modifier tout contenu que vous Nous soumettez et/ou fermer toute page de discussion, à tout moment et sans Vous en informer.

Vous pouvez aussi formuler une demande de retrait de contenu . Elle doit être envoyée à help.switzerland@decathlon.com et doit contenir l’ensemble des éléments nécessaires au traitement de votre demande. Ces éléments doivent permettre l’identification du Contenu qui est l’objet de votre plainte. Pour les Contenus déposés via le service « Partage de photos », les informations nécessaires à la suppression sont les suivantes : nom, prénom, adresse-email utilisée lors du dépôt du Contenu, année du dépôt, titre du contenu.

Nous nous engageons à traiter dans les meilleurs délais toute demande fondée et légime, sans toutefois pouvoir garantir une suppression immédiate de l'accès au contenu. Vous reconnaissez que notre responsabilité ne pourra être engagée à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de votre demande, des contraintes techniques ou d'impossibilité matérielle d'y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.

 

ARTICLE 5 - LIENS EXTERNES

Le Site peut, de temps à autre, inclure des liens vers des sites externes, qui peuvent inclure des liens vers des offres et promotions de tiers. Nous les incluons pour Vous donner accès à des informations, des produits ou des services que Vous pourriez trouver utiles ou intéressants. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ou de tout ce qu'ils fournissent et ne garantissons pas qu'ils seront disponibles en permanence. Le fait que Nous incluions des liens vers de tels sites externes n'implique aucun endossement ou association avec leurs opérateurs ou promoteurs.

 

ARTICLE 6 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site et l’ensemble du contenu publié par le Site (y compris le texte, les graphiques, les logiciels, les photographies et autres images, vidéos, sons, marques et logos) constituent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants qui peuvent être des sociétés du Groupe Decathlon et/ou ses partenaires. Ils sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteurs et droits voisins liés aux marques, dessins et modèles, noms de domaine, brevets ; savoir-faire, logiciels ou bases de données.

Concernant le contenu du Site, Nous vous accordons une licence, non-exclusive et révocable, limitée aux simples accès, navigation et utilisation liés au Site, sans droit d’accorder une sous-licence. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit à l'égard de toute propriété intellectuelle qui Nous appartientrait ou appartiendrait à nos concédants. Vous reconnaissez que vous n’acceptez aucun droit de propriété en téléchargeant du contenu sur le Site, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale du Contenu du Site.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du contenu et/ou des services proposés par le Site ou du Site lui-même, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur et/ou des sociétés du Groupe Decathlon et/ou de leurs partenaires est strictement interdite. Dans le cas où vous imprimeriez, copieriez ou stockeriez des pages du site Web (uniquement selon les termes et conditions), Vous devez vous assurer que tous les avis de droits d'auteur, de marques de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le contenu original sont reproduits.

Concernant le contenu que Vous publiez sur le Site, Vous acceptez qu’en le soumettant dans la zone destinée à le recevoir, Vous Nous accordez ainsi qu’à nos affiliés un droit et une licence perpétuels, irrévocables, à l'échelle mondiale, non exclusifs, libres de droits pour utiliser, reproduire, représenter, charger, exécuter, transmettre, stocker, modifier, adapter, publier, traduire , créer des œuvres dérivées, distribuer, sous-licencier (notamment à ses filiales, partenaires techniques et autres Utilisateurs du Site) et afficher le contenu (en tout ou partie) que Vous Nous avez soumis et/ou l'incorporer dans d'autres travaux sous quelque forme que ce soit, des médias ou des technologies. En outre, Vous acceptez qu’il puisse : être utilisé par le Groupe Decathlon dans certaines communications commerciales ; être associé à Votre nom mais que cette association ne soit pas toujours faite ; être transmis à des tiers à des fins de révision du produit ; devenir automatiquement public et librement accessible, notamment sur Internet et d'autres sites et/ou blogs et/ou pages web du Groupe Decathlon incluant notamment les pages des réseaux sociaux des sites du Groupe Decathlon ou des Utilisateurs des sites du Groupe Decathlon peuvent partager du contenu.

 

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

Votre utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement de la transmission des données.

 

De manière générale, Nous ne pourrons en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

 

- De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par Nous ;

- De toute utilisation de données personnelles d’un utilisateur par un tiers non autorisé ;

- De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site ;

- De perte de toute donnée ;

- Du dysfonctionnement de tout logiciel ;

- Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance ;

- De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

 

De votre côté, en utilisant le Site, Vous acceptez de ne pas engager notre responsabilité et de Nous garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant:

 

- D’une réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en votre nom, notamment pour violation de droits de propriété, pour toute diffamation, injure ou calomnie ou pour tout délit de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;

- D’une activité sur le Site contraire aux présentes conditions, y compris dans un but frauduleux ;

- De la violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

 

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Elles ne peuvent pas être modifiées sans notre consentement écrit et exprès. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit Suisse.

 

ARTICLE 9 – CONTACT

Vous pouvez Nous soumettre toute question que vous avez sur ces conditions en utilisant le formulaire client, par email à help.switzerland@decathlon.com.

Vous pouvez également Nous écrire à l'adresse suivante: Decathlon Sports Switzerland SA, société anonyme, 20 bis Rue de Lausanne, 1201 Genève, Suisse