Termes & Conditions : Évènements, Ski tests
1. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES | DÉFINITIONS
Les données personnelles que vous fournissez seront traitées conformément aux dispositions de la LPD (Loi fédérale suisse sur la protection des données) et aux obligations de confidentialité applicables. En particulier, nous traiterons les données personnelles suivantes : nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone; informations de votre pièce d’identité (par exemple : carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.). Données personnelles : toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Personnes concernées : personnes physiques ou morales dont les données sont traitées (également appelées « vous »). Traitement : toute opération avec des données personnelles, quels que soient les moyens utilisés et la procédure, et en particulier la collecte, le stockage, l’utilisation, la révision, la divulgation, l’archivage ou la destruction des données. Divulgation : rendre les données personnelles accessibles, par exemple en permettant l’accès, la transmission ou la publication.
2. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Nous sommes DECATHLON SPORTS SWITZERLAND SA, une société de droit suisse ayant son siège social à Route de Meyrin 171, 1214 Vernier (GE), numéro de TVA CHE-106.127.042 (également dénommé « Decathlon » ou « Responsable du traitement » ou « Société » ou « nous »). Les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes : [email protected]
2.1. COORDONNÉES DE NOTRE CONSEILLER EN PROTECTION DES DONNÉES
Nous avons nommé un conseiller en protection des données, qui peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : [email protected]
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
| FINALITÉS DU TRAITEMENT | DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES | |
| a)Participation à l’événement/concours et communication de services connexes (p. ex. envoi aux participants d'une confirmation par e-mail; d'un courrier de remerciement et dans le cas où un participant s'inscrit comme membre de Decathlon d'un e-mail concernant les bénéfices accordés par Decathlon). | Les données seront conservées jusqu'à 15 jours après la fin de l'événement/concours afin de permettre à Decathlon de communiquer au gagnant des informations ou qu'il a remporté un prix s'il s'agit d'un concours avec gain. En plus de ce qui précède les données seront conservées pendant une période plus longue conformément à ce qui suit : Les données seront conservées jusqu’à la fin de l’événement/du concours à l’exception : (i) du gagnant dont l'identité sera conservé pendant 5 ans après la fin du concours pour des raisons historiques (tels que : être mentionné dans les prochaines éditions du concours et dans nos pages de médias sociaux). | |
| b) Être impliqué dans notre communication sur les médias sociaux liée à l’événement/concours | Les données seront conservées pendant la durée nécessaire aux fins du traitement et en tout état de cause au plus tard 5 ans après la conclusion du concours pour des raisons historiques. | |
| c) Tester nos prpduits (vélos - skis - snowboards - etc.). Vous pourrez tester nos produits après nous avoir fourni vos données d'identification et votre pièce d'identité. | Votre pièce d'identité vous sera remise immédiatement après que vous ayez rendu le produit que vous avez testé. Nous conserverons une copie de la décharge de responsabilité que vous avez signée jusqu'à 5 ans après la date de l'événement. | |
| d) Si vous n'êtes pas encore membre Decathlon : vous pourrez vous inscrire à notre programme Membership en créant un compte Decathlon avant - sur place - pendant l'évènement/concours. Le programme Membership est notre programme de fidélité. Au cours de la procédure d'inscription nous vérifierons votre identité au moyen de l'adresse électronique/numéro de téléphone portable indiqué dans le formulaire d'inscription. Vous recevrez ensuite le lien pour accéder à nouveau à notre site/application et terminer la création de votre compte. Pour l'inscription via votre compte de réseau social : Login Social est une technologie qui permet à l'utilisateur de partager de manière automatisée certaines données personnelles saisies dans un réseau social avec l'opérateur d'un site web. Par exemple l'utilisateur peut utiliser cette technologie pour s'enregistrer rapidement sur un site web/une application. En bref avec l'autorisation de l'utilisateur le réseau social enverra à l'opérateur du site web les données personnelles nécessaires pour s'enregistrer sur le site web sans que l'utilisateur ne doive saisir manuellement les données requises. | Les données seront conservées pendant 3 ans après l'inactivité du membre ou supprimées sur demande. | |
| e) Abonnement à notre newsletter ou toutes autres activités de marketing direct. | Jusqu'à la révocation du consentement ou de l'opt-out ou de l'opposition de la personne concernée. | |
| f) Permettre au Responsable du traitement de vérifier d’exercer ou de défendre ses propres droits dans et hors de toute juridiction ou autorité compétente | Les données seront conservées pendant le temps nécessaire aux fins du traitement. |
3.1 COMMENT NOUS TRAITONS VOS DONNEES
Le traitement sera effectué par des moyens automatisés et/ou manuels, avec des méthodes et des outils conçus pour garantir une sécurité et une confidentialité maximales, par des personnes spécifiquement formées à cet effet. Les données personnelles collectées seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une période n'excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées. Il n'existe pas de processus décisionnel entièrement automatisé ayant des effets juridiques sur les personnes concernées.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les employés et / ou le personnel agissant sous l’autorité du Responsable du traitement des données (dûment chargé aux fins susmentionnées), ainsi que des tiers liés contractuellement à Decathlon, pour remplir les obligations contractuelles et atteindre un ou plusieurs des objectifs susmentionnés de traitement. Ces tiers traiteront vos données en leur qualité de sous-traitants ou de contrôleurs de données indépendants. Plus en détail, nous pouvons partager vos informations personnelles avec les catégories de destinataires suivantes : a) les sujets qui fournissent des services pour la maintenance du système d’information utilisé par Decathlon et des réseaux de télécommunications ; b) les entreprises ou les sociétés dans le cadre de relations d’assistance et de conseil (par ex. agences de médias et de marketing; cabinets d’avocats); c) les autorités compétentes pour le respect des obligations légales et/ou des dispositions des organismes publics, sur demande formelle.
5. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE LA CONFÉDÉRATION
Les données personnelles sont communiquées à l’étranger conformément aux dispositions de la LPD (p. ex. elles peuvent être envoyées en France où se trouve une partie de nos bases de données), sur la base de l’évaluation d’adéquation effectuée par le Conseil fédéral.
6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Conformément aux conditions établies par la LPD, le Responsable du traitement reconnaît les droits suivants à votre égard en tant que personne concernée (liste non exhaustive) : obtenir une copie des données (droit d'accès) obtenir la rectification de données à caractère personnel inexactes ou obsolètes ; être informé par écrit et gratuitement si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ; le cas échéant, empêcher la communication à des tiers de données personnelles sensibles ; le cas échéant, exprimer votre opinion sur une décision individuelle automatisée ou demander qu’elle soit examinée par une personne physique ; obtenir la portabilité des données à caractère personnel ou demander leur transmission à un tiers ; demander la limitation ou le blocage du traitement des données, la prévention de la divulgation des données à des tiers ou la rectification ou la destruction des données à caractère personnel ; le droit de demander qu’un traitement de données à caractère personnel donné soit interdit, que la communication de données à caractère personnel à des tiers soit interdite ou que certaines données à caractère personnel soient supprimées ou détruites; si ni l’exactitude ni l’inexactitude des données personnelles ne peuvent être prouvées, demander qu’une note soit ajoutée aux données pour indiquer leur nature contestée; demander que la rectification, la destruction, le blocage, notamment la communication à des tiers, ainsi que la mention du caractère litigieux ou du jugement soient communiqués à des tiers ou publiés; de faire déclarer l’illégalité du traitement des données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits en vertu de la FDPA en contactant le Responsable du traitement par courrier à nos bureaux, ou par e-mail à [email protected]. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à [email protected]
7. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES | MODIFICATIONS | MISES À JOUR
Nous ne vendons aucune de vos données. Sécurité des données Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de protection adapté au risque conformément à l'article 8 de la LPD et aux articles 1, 2 et 3 de l'OPDo, en tenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que de la probabilité et de la gravité variables du risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Modifications et mises à jour Le Responsable du traitement des données se réserve le droit de réviser, mettre à jour, ajouter ou supprimer toute partie de la présente politique de confidentialité à sa propre discrétion et à tout moment. En cas de modifications, la date de mise à jour sera indiquée. Dernière mise à jour: Mai 2024