CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent entre Decathlon Sports Switzerland SA, CHE-106.127.042, 1214 Vernier* (ci-après "Decathlon" et "nous") et toute personne (ci-après "Client" ou "vous") qui passe une commande d'un article et/ou d'un service (collectivement les "Articles") proposés par Decathlon sur www.decathlon.ch (ci-après le "Site Internet").
• Des tiers proposent également des produits à l'achat sur le Site Internet. Ces offres sont faites dans le cadre de notre offre Marketplace. Pour ces offres, Decathlon n'est pas le vendeur de la marchandise. Par conséquent, les présentes CGV ne s'appliquent pas aux offres Marketplace. Dans le cas des offres Marketplace, le tiers qui vend les produits est indiqué sous la mention « Vendu et expédié par [...] ». En outre, des tiers peuvent vendre des articles d'occasion sur le Site Internet. Les présentes CGV ne s'appliquent pas non plus aux offres d'articles d'occasion de tiers.

• Les Articles présentés sur le Site Internet ne constituent pas des propositions de conclusion de contrat, mais des invitations faites aux clients à commander des Articles ou à soumettre des offres d'achat à Decathlon. Une offre d'achat de la part du Client est faite lorsque celui-ci ajoute un article au panier, sélectionne le mode de paiement et clique sur le bouton « Payer ». Un contrat de vente d'un Article est conclu dès que Decathlon vous confirme l'acceptation de l'offre par e-mail. Après la conclusion du contrat, le Client est lié par celui-ci et ne peut plus le modifier unilatéralement. Les dispositions de l'article 4 relatives au droit de retour restent réservées.

• Le Client reçoit une notification écrite lorsque les Articles commandés ont été expédiés. Si le Client a choisi la livraison en magasin, il reçoit un e-mail lorsque les articles commandés sont prêts à être retirés en magasin. Decathlon se réserve le droit de refuser l'exécution des contrats conclus, en tout ou en partie. Dans ces cas, les droits du Client se limitent uniquement au remboursement des paiements déjà effectués. Si, pour une commande comprenant plusieurs Articles, Decathlon refuse une offre d'achat du Client concernant un ou plusieurs Articles ou n'exécute pas le contrat concernant un ou plusieurs Articles, cela n'affecte pas l'offre d'achat ou le contrat concernant les autres Articles. Decathlon se réserve le droit d'accepter les commandes uniquement de la part de personnes disposant d'un Compte Decathlon.
  

Les prix affichés sur le Site Internet peuvent être différents des prix dans les magasins Decathlon. Il est également possible que les prix changent après un achat. Dans ces cas, le prix affiché au Client au moment de la conclusion du contrat de vente est celui qui s'applique. Les prix des Articles affichés sur le Site Internet s'entendent hors frais de port ou éventuels coûts pour certains emballages, et hors prix des services supplémentaires commandés par le Client, tels que, par exemple, les coûts d'un montage souhaité par le Client. Ces derniers vous sont affichés sur la page récapitulative avant de finaliser l'envoi de la commande.

Les frais d'expédition en Suisse s'élèvent à CHF 7.00 pour une livraison standard. Si la valeur de la commande dépasse CHF 50.00, ou si les Articles sont commandés pour un retrait en magasin, aucun frais de port n'est facturé. Pour le calcul de la valeur de la commande, seule la valeur des Articles Decathlon achetés est prise en compte, la valeur des produits Marketplace n'est pas incluse. Pour les colis de plus de 30 kg ou d'un volume de plus de 2,5 m de longueur ou d'une circonférence de plus de 4 m, la livraison à domicile coûte CHF 49.00 pour une livraison "sur rendez-vous devant l'immeuble". Pour certains produits, la livraison devant la porte de l'appartement (y compris le transport par les escaliers), dans une pièce spécifique et/ou le montage à domicile sont également proposés moyennant un supplément.

Des informations plus détaillées sur les frais de livraison sont disponibles ici : https://www.decathlon.ch/fr/Delivery-page_lp-HUMAEJ.
 
Des frais d'expédition supplémentaires peuvent s'appliquer pour les offres Marketplace. Les coûts correspondants sont indiqués au Client lors du processus de commande.

Le Client peut payer ses achats par carte de crédit (Visa, Mastercard), Twint, PostFinance ou via un service de paiement sur facture (CembraPay ou Klarna). Les liens vers les services de tiers ne sont ni la propriété ni sous le contrôle de Decathlon. Par conséquent, nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité, etc.
Le client peut également utiliser une carte cadeau Decathlon émise en Suisse pour ses achats sur le Site Internet.

2.3.1. Paiement par carte de crédit, Twint, PostFinance ainsi que carte cadeau
Si vous payez par carte de crédit, Twint, PostFinance ou une carte cadeau, le débit est effectué dès que les articles achetés sont remis par Decathlon pour l'expédition.

2.3.2. Paiement sur facture
Le paiement sur facture est réservé aux clients âgés d'au moins 18 ans et offre la possibilité d'acheter des Articles et de ne les payer qu'après la conclusion du contrat. 

Le montant de la facture est exigible 20 jours après la réception des Articles pour un paiement avec Cembra et 30 jours pour un paiement sur facture avec Klarna. Decathlon se réserve le droit de refuser le paiement sur facture pour certaines offres d'achat. En cas de paiement sur facture, il y a une cession de créance à nos prestataires de services de paiement CembraPay AG ou Klarna Bank AB. Decathlon reste le vendeur de la marchandise. 

Si vous souhaitez retourner des Articles achetés sur facture, vous avez deux possibilités :
1. Si la facture a déjà été payée : Vous pouvez nous retourner les Articles soit dans un magasin Decathlon de votre choix en Suisse, soit par la poste. Le remboursement sera effectué dans ce cas par l'intermédiaire de notre prestataire de services de paiement CembraPay ou Klarna.
2. Si la facture n'a pas encore été payée : Vous pouvez nous retourner les Articles soit dans un magasin Decathlon de votre choix en Suisse, soit par la poste. Ces Articles seront déduits de la facture, sans que celle-ci ne soit réémise. Le délai de paiement de votre facture n'est pas prolongé par l'annonce d'un retour. En cas de paiement sur facture, il y a une cession de créance de Decathlon à CembraPay AG ou à Klarna Bank AB.
Si vous utilisez ce service, l'achat reste soumis aux présentes CGV. Nous restons notamment responsables des demandes générales des clients (par exemple concernant le délai de livraison, l'expédition, les réclamations, les garanties). De plus, les CGV de CembraPay AG ou les CGV de Klarna Bank AB s'appliquent, et vous les acceptez automatiquement en choisissant le partenaire de paiement. 

Lors du paiement sur facture, les partenaires de paiement peuvent effectuer des vérifications de crédit. L'adresse de livraison et l'adresse de facturation doivent être identiques. Les modifications de l'adresse de facturation après la conclusion du contrat de vente ne sont pas possibles. En cas de retard de paiement, les prestataires de services de paiement peuvent appliquer les intérêts moratoires, frais de rappel et frais de recouvrement, etc. indiqués dans leurs CGV respectives.

2.3.3. Paiement en 3 fois sans frais
Le paiement en trois (3) fois sans frais est proposé par le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB et est soumis aux CGV de Klarna, qui sont considérées comme acceptées avec ce mode de paiement. Il y a une cession de la créance du prix d'achat de Decathlon à Klarna Bank AB. Ce mode de paiement nécessite le dépôt d'une carte de débit ou de crédit valide. Le premier paiement partiel est débité lors de la conclusion du contrat de vente. Les deux autres paiements partiels sont automatiquement débités de la carte de débit ou de crédit déposée, après 30 et 60 jours respectivement,  ce que vous autorisez Klarna à faire.

Nous nous réservons la propriété des Articles que vous avez achetés jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Decathlon se réserve le droit d'inscrire la réserve de propriété dans un registre public tenu à cet effet. Vous vous engagez à apporter votre soutien à une telle démarche.

Vous avez le droit de retourner les Articles commandés que vous avez effectués via votre Compte Decathlon. Le délai de retour est de 365 jours à compter de la réception de la commande. Un retour n'est pas possible, notamment pour les produits :

• qui ne sont pas propres ou dégagent une odeur (lessive, tabac, etc.).
• qui n'ont pas été correctement entretenus, ont été utilisés de manière inappropriée, usés, personnalisés ou intentionnellement endommagés.
• sans étiquettes d'entretien ou de matière.
• qui sont des denrées périssables, telles que des aliments, des boissons, des compléments alimentaires, etc.
• tels que les bouteilles de gaz, les produits de sécurité sans étiquette ou présentant des traces d'usure, les produits chimiques ou les couteaux sans emballage d'origine.

Vous pouvez effectuer le retour d'une commande soit en la remettant dans un magasin Decathlon, soit par retour postal.

Retour dans un magasin Decathlon en Suisse
Vous pouvez effectuer le retour à la caisse de n'importe quel magasin Decathlon en Suisse. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire pour un retour en magasin Decathlon.

Retour par la Poste
Le retour doit être annoncé sur votre Compte Decathlon pour la commande correspondante. Vous trouverez de plus amples informations sur notre politique de retour ICI.

Les retours par la poste de produits vendus et expédiés par Decathlon doivent être envoyés exclusivement à l'adresse suivante :

Decathlon Sports Switzerland SA
Rue des Champs du Port 2
1425 Onnens VD

Les frais de port pour le retour des produits sont toujours à la charge du Client.

Vous êtes libre de choisir le mode d'expédition et vous pouvez décider de souscrire ou non une assurance contre la perte, le vol ou les dommages de votre colis. Nous déclinons toute responsabilité si nous ne recevons pas votre colis. Nous vous recommandons de choisir l'envoi avec suivi.

Délai de traitement: Sous réserve du respect des étapes de la procédure de retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles par Decathlon. La date effective de remboursement peut être reportée jusqu'à la réception physique du produit ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de son expédition.

Modalités générales de remboursement
Le remboursement est effectué par défaut sur le moyen de paiement initial utilisé lors de votre commande. Les conditions et les délais de traitement dépendent du mode de paiement choisi.

Si le remboursement s’avère impossible sur la méthode de paiement initiale, vous recevrez un e-mail pour définir une solution alternative.

Remboursement des frais d’expédition : En cas de retour partiel de votre commande, les frais d'expédition initialement payés lors du passage de la commande ne sont pas remboursés.

Remboursement d’un paiement par carte cadeau :
Une nouvelle carte cadeau numérique vous sera générée et envoyée par e-mail. Notez que cette carte cadeau est nominative et pourra être utilisée uniquement avec le compte client lié à ce remboursement.

Remboursement d'un achat avec paiement sur facture :

• Le montant des articles retournés est déduit de votre facture globale. Vous ne payez que les articles que vous décidez de garder.
• Délais de paiement et rappels : la simple déclaration d'un retour ne prolonge pas le délai de paiement de votre facture. Une fois ce délai dépassé, un rappel de paiement automatique vous sera envoyé. Si vous prévoyez d'effectuer votre retour plus tard, tout en restant dans les délais de retour autorisés, nous vous conseillons vivement de régler votre facture dans son intégralité afin d'éviter d'éventuels frais de rappel.
• Si vous avez déjà payé votre facture avant d'effectuer le retour, notre partenaire de facturation externe se chargera directement de procéder à votre remboursement.

En règle générale, les Articles commandés sont livrés/mis à disposition dans le délai de livraison indiqué dans la confirmation d'acceptation ou, si aucun délai de livraison n'est indiqué dans la confirmation d'acceptation, dans un délai maximum de 60 jours après la confirmation d'acceptation. Vous serez informé par e-mail de l'expédition de votre commande.

Si un Article est temporairement indisponible, le Client en sera informé. Les délais de livraison communiqués par Decathlon au Client ne sont qu'indicatifs. Les livraisons effectuées après les délais de livraison communiqués ne sont pas considérées comme des livraisons tardives. Par conséquent, le Client n'a droit à aucune indemnité en cas de retard. Decathlon n'est pas responsable des actions de ses auxiliaires, y compris la Poste ou un service de livraison externe chargé de la livraison de l'Article.

Les Articles sont livrés au choix du Client à son adresse, dans un magasin Decathlon ou dans un autre point de retrait proposé par Decathlon. Les livraisons en dehors de la Suisse et du Liechtenstein ne sont pas possibles. 

La livraison est en principe effectuée "en bordure de trottoir". Il est à noter que le prestataire de services postaux est autorisé à déposer un colis dans la boîte aux lettres, s'il y rentre.

Si vous êtes absent lors de la livraison par la Poste, vous pouvez retirer votre colis dans les sept (7) jours à l'endroit indiqué dans le suivi de l'envoi. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à Decathlon. La commande est alors considérée comme annulée et le montant de votre commande sera remboursé après déduction des frais de port (voir Article 4.3).

En cas de livraison sur rendez-vous (articles lourds et encombrants), le service de livraison vous contactera directement pour convenir d'une heure de livraison. Si vous êtes absent à la date convenue, les frais supplémentaires du service de livraison vous seront facturés.

Si le Client ne retire pas les Articles commandés (retrait dans un point de retrait Click & Collect mentionné dans la confirmation de commande) dans les 14 jours ouvrables à compter de la date convenue dans l'e-mail de confirmation, Decathlon se réserve le droit de remettre l'Article commandé en vente et/ou de résilier le contrat. Pour les commandes C&C 1h, la marchandise doit être retirée dans les 48 heures, faute de quoi elle sera remise en vente et Decathlon pourra résilier le contrat.

En tant que Client, vous devez examiner immédiatement les Articles achetés après réception et signaler sans délai les éventuels défauts à Decathlon. Vos droits à la garantie pour les défauts cachés expirent deux ans après l'achat de l'Article. Les éventuelles garanties du fabricant de plus longue durée restent réservées.

En cas de garantie légale ou de garantie du fabricant, vous pouvez retourner l'Article dans un magasin Decathlon de votre choix en Suisse ou créer une demande de support sur notre Site Internet. En présence d'un défaut, Decathlon peut, à son choix, réparer l'Article, le remplacer par un Article équivalent ou rembourser le prix d'achat au moyen d'une carte cadeau ou en espèces.

Les retours qui s'avèrent injustifiés ou abusifs (par exemple, parce qu'il n'y a pas de défaut au sens du droit de la garantie ou en cas de droits à la garantie prescrits) ne seront pas acceptés et seront renvoyés au Client à ses frais

Si une disposition des présentes CGV est invalide ou nulle, les autres dispositions restent pleinement valides. 

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de toutes les normes qui renvoient à un droit étranger. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue. Sauf si le Client est un consommateur au sens de l'article 32 CPC, le for juridique est Lausanne, Suisse.

Pour toute question ou problème concernant un achat effectué ou à effectuer sur le Site Internet, vous pouvez joindre notre service client comme suit :

• Internet : [Contact]
• Si vous avez déjà un compte client: accédez à la section [« Mon Compte »] 
• Dans nos [FAQ]