1 - PRÉAMBULE
Les présentes conditions particulières sont conclues entre tout client du site www.decathlon.ch (ci-après «Client Vendeur») et le site www.decathlon.ch (ci-après dénommé le « Site ») édité et exploité par la société DECATHLON SPORTS SWITZERLAND SA (ci-après «Decathlon»), immatriculée au Registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-106.127.042 et dont le siège social est situé Rue de Lausanne 20bis, 1201 Genève.
Concernant le service Reprise, le Site restreint l’utilisation dudit service aux seuls Clients Vendeurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit.
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions particulières ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site par les Clients Vendeurs. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.
2 - OBJET
Le service Reprise propose à un Client Vendeur le rachat de son produit sportif d’occasion. Le Client Vendeur recevra la somme de la reprise sous la forme d’un bon d’achat Decathlon correspondant au montant du rachat de son produit par Decathlon (ci-après le “Bon d’achat”).
3 - FONCTIONALITE DU SERVICE
Le service Reprise permet au Client Vendeur de:
– proposer son produit d’occasion à la reprise,
– faire une simulation d’un prix de reprise depuis le Site,
– Suite à une validation en magasin Decathlon, recevoir le Bon d’achat, valable dans les magasins Decathlon (en Suisse) et sur le Site.
La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord du Client Vendeur.
4 - CONDITIONS DE REPRISE
Le Service est exclusivement réservé aux produits d’occasions listés ci-après:
– les produits de marque DECATHLON autorisés par le Site, notamment mais non limitativement B’twin, Rockrider, Wed’ze, selon les conditions définies par le magasin Decathlon organisateur (ci-après “Magasin organisateur”);
– les produits d’autres marques selon les conditions définies par le Magasin organisateur,
– en excellent ou bon état.
La reprise est possible dans les conditions suivantes:
uniquement dans les magasins Decathlon proposant le Service,
le produit d’occasion du Client Vendeur répond aux critères indiqués aux présentes,
Le magasin organisateur dispose de la capacité d’accueil du produit notamment mais non limitativement pour les produits volumineux (vélos, matériel de fitness…).
De plus, il est précisé ici que sont interdits tous produits du Client Vendeur dont l’acquisition aurait été faite en contradiction avec les règles édictées par la loi.
Acceptation des produits à moteur sous conditions :
Certains produits à moteur (Exemple : trottinette, vélo electrique, tapis de course…) pourront être repris dans le cadre du présent service dans les conditions suivantes :
– Pour les vélos à assistance électrique (ci-après “VAE”)
→ Decathlon ne reprend que les VAE de marque Decathlon.
→ Service non disponible dans l’ensemble de nos points de vente.
Le Site est paramétré pour proposer le service Reprise dans les points de vente Decathlon le proposant. En revanche, notamment mais non limitativement, en cas de mauvaise sélection du Client Vendeur, le Client Vendeur pourrait se voir proposer une offre de reprise en fin de parcours “pré-dépôt” et une redirection vers un Magasin organisateur.
Ainsi, Decathlon invite le Client Vendeur à s’assurer avant de se déplacer que le magasin Decathlon proposé dispense effectivement le Service.
– Pour les trottinettes électriques
→ Decathlon ne reprend que les trottinettes électriques achetées chez Decathlon de marque Xiaomi, Wispeed, Globber, Oxelo, Segway-Ninebot et Mirco,
→ Service non disponible dans l’ensemble de nos points de vente.
Notre Site est paramétré pour proposer le Service dans les points de vente Decathlon le proposant. En revanche, notamment mais non limitativement, en cas de mauvaise sélection du Client Vendeur, le Client Vendeur pourrait se voir proposer une offre de reprise en fin de parcours “pré-dépôt” et une redirection vers un Magasin organisateur.
Ainsi, Decathlon invite le Client Vendeur à s’assurer avant de se déplacer que le magasin proposé dispense effectivement le Service.
Le Client Vendeur accepte que la reprise de cette typologie de produits ne puisse être validée qu’après un diagnostic électrique effectué par le Magasin organisateur qui s'avérait conforme à l'état d’usure annoncé par le Client Vendeur lors du pré-dépôt.
Ne seront pas éligibles au service Reprise, notamment mais non limitativement, les produits suivants :
● Les produits à moteur autres que ceux décrit ci-dessus,
● Les vélos en matière carbone.
5 - DEPOT
Le Client Vendeur dépose son produit en deux temps:
– Simulation de son prix de reprise sur le Site,
– Dépôt du produit et validation de la reprise en magasin Decathlon.
5.1 Simulation d’un prix de reprise via le Site
Pour simuler un prix de reprise via le Site, le Client Vendeur doit :
– Être propriétaire d’un produit d’occasion éligible au service Reprise,
– Se connecter sur le Site,
– Se rendre dans le menu déroulant,
– Cliquer sur l’onglet “revendre mes produits”,
– Cliquer sur “Je lance ma reprise”,
– Renseigner les informations suivantes sur la page “nous rachetons votre produit au meilleur prix” : type de produit / marque du produit / prix d’origine / ancienneté du produit / état visuel / réparation,
– Trouver le magasin Decathlon le plus proche pour la reprise du produit grâce à la localisation,
– Certifier que les produits vendus ne figurent pas dans la liste des produits exclus,
– Prendre connaissance et accepter les conditions générales du Site,
– Prendre connaissance et accepter les conditions particulières de Service reprise,
À ce moment, une estimation du montant de la reprise apparaît.
Le Client Vendeur pourra ensuite se rendre au Magasin organisateur de la reprise afin d’effectuer le dépôt physique du produit.
Le Client Vendeur s’engage à effectuer sa simulation de bonne foi.
Dans le cas ou les informations renseignées sur le Site ne correspondent pas au contrôle effectué par le technicien en magasin Decathlon ou seraient erronées la reprise pourra:
– Être proposée par le Magasin organisateur à un prix différent que celui annoncé lors du dépôt en ligne,
– Être refusée par le Magasin organisateur sans indemnisations,
– En cas d’informations erronées, le Magasin organisateur ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences découlant de l’erreur du Client Vendeur.
5.2 Dépôt du produit en Magasin
Suite à sa simulation de prix sur le Site, le Client Vendeur sera invité à se rendre dans l’un des Magasins organisateurs indiqués par le Site pour effectuer son dépôt.
Lors dudit dépôt, le Magasin organisateur :
– Collectera les informations du produit d’occasion,
– Proposera un prix de rachat du produit d’occasion,
– En cas d’accord du Client Vendeur, un contrat sera signé entre la Magasin organisateur et le Client Vendeur actant les conditions de rachat et le transfert immédiat de la propriété du produit au profit du Magasin organisateur,
– Ledit contrat ainsi que la rétribution seront envoyés sur le compte client du Client Vendeur.
– Une fois le contrat signé, un mail récapitulatif est envoyé au Client Vendeur.
Il est entendu que le prix estimé et donné par le Site a été calculé en fonction des données renseignées par le Client Vendeur et ne constitue pas une offre ferme de prix de reprise. En effet, dans le cas où le produit d’occasion déposé en magasin Decathlon ne correspondait pas à ce que le Client Vendeur a déclaré, ni le Site, ni Decathlon, ni le Magasin organisateur ne pourraient voir leur responsabilité recherchée suite au potentiel refus de reprise du produit du Client Vendeur ou à une proposition de prix inférieure à l’offre estimée lors de sa simulation. Le Client Vendeur comprend qu’aucune indemnisation ne saurait être réclamée à ce titre.
Le Client Vendeur est informé de l’application des obligations légales relatives à la lutte contre le recel et à la tenue par Decathlon du registre des revendeurs des biens mobiliers. Le Client Vendeur devra notamment, le jour du dépôt en magasin Decathlon, présenter un document d’identité en cours de validité pour pouvoir bénéficier du Service.
Le Client Vendeur accepte que les Magasins organisateurs sont libres de:
– proposer ou non le service Reprise,
– reprendre une autre typologie de produit que celles prévues aux présentes,
– modifier le prix de reprise ou de refuser la reprise: notre Site est paramétré pour proposer le Service dans les points de vente Decathlon le proposant.
En revanche, notamment mais non limitativement, en cas de mauvaise sélection du Client Vendeur, le Client Vendeur pourrait se voir proposer une offre de reprise en fin de parcours de simulation de prix de rachat et une redirection vers un Magasin organisateur. Ainsi, Decathlon invite le Client Vendeur à s’assurer avant de se déplacer que le magasin Decathlon proposé dispense effectivement le Service.
6 - MODE DE RACHAT AU CLIENT VENDEUR - BON D'ACHAT
Le Client Vendeur accepte que le montant du rachat de son produit sportif d’occasion lui soit remis sous la forme d’un Bon d’achat.
Le Bon d’achat généré grâce au service Reprise sera obtenu par le Client Vendeur par email, immédiatement après la signature du contrat Reprise valant cession de propriété du/des produits et le rachat de ceux-ci par le Magasin organisateur.
Le Bon d’achat ne peut donner lieu à aucun remboursement, même partiel, ou à aucun remplacement en cas de perte ou de vol ou au terme de sa période de validité.
L’e-mail contenant le Bon d’achat sera considéré comme réceptionné par le Client Vendeur dès lors qu’il aura été envoyé à l’adresse électronique renseignée par celui-ci.
Dans ces conditions, nous conseillons à nos Clients Vendeurs de :
– Vérifier l’adresse mail renseignée lors de la signature du contrat et de mettre à jour l’adresse mail indiquée sur leur compte client Decathlon,
– De consulter leurs courriers indésirables de leur compte de messagerie.
Le Client Vendeur est seul responsable des informations et notamment du mail qu’il aura fourni sur son compte Decathlon et sur le contrat signé avec le Magasin organisateur. Le Site, Decathlon ou le Magasin organisateur ne pourront voir leur responsabilité engagée sur ce sujet. En cas de soucis de réception, le Magasin organisateur fera ses meilleurs efforts pour télécharger ledit Bon d’achat sur le compte Decathlon occasions du Client Vendeur via l’onglet “mes bons d’achat”.
Dans le cas où le montant du Bon d’achat viendrait à dépasser la somme de CHF 200.-, Decathlon adressera le montant en plusieurs bons.
Ledit Bon d’achat sera utilisable dans les conditions suivantes:
– valable 5 ans à compter de la date de rachat du/des produit(s) sportif(s) d’occasion par Decathlon au Client Vendeur.
– dans tous les magasins Decathlon de Suisse;
– sur le Site e-commerce;
– sur tous les produits disponibles dans les magasins Decathlon;
– sur un produit neuf ou d’occasion proposé par un magasin Decathlon (en Suisse).
7 - RESPONSABILITE
7.1 Responsabilité du Magasin
Le Magasin effectue un contrôle des produits repris. Un technicien du Magasin contrôle des points de sécurité du matériel. Ce contrôle est effectué au moment du dépôt en Magasin. À l’issue du contrôle, si les produits sont éligibles au Service mais qu’ils nécessitent une remise en état, le Magasin procède aux réparations. Le Magasin s’engage à ne remettre en vente que des produits sécuritaires.
Le Magasin est responsable de la tenue d’un registre des biens mobiliers afin de prévenir de la lutte contre le recel.
7 - RESPONSABILITE DU CLIENT VENDEUR
7.2 Responsabilité du Client Vendeur
Le Client Vendeur s’engage à confier au Magasin des produits d'occasion en état de fonctionnement, exempts de tout vice ou défaut qui les rendraient dangereux ou impropres à l’usage auquel ils sont destinés. Le Client Vendeur s’engage en tout état de cause à informer le Magasin des potentielles défaillances des produits.
Le Client Vendeur s’engage à être propriétaire des produits d’occasion qu’il cède au Magasin. Le Client Vendeur sera enregistré comme vendeur du produit dans le registre tenu par le Magasin. Dans le cas où un contrôle serait effectué sur ledit registre dans le cadre d’une enquête de police, le Magasin aura l’obligation de remettre les informations contenues dans celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Client Vendeur pourra être recherchée en cas de suspicion de recel.
8 - INTEGRALITE
Si une ou plusieurs stipulations de ces conditions particulières sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Le Site fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Si une ou plusieurs stipulations de ces conditions particulières sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Le Site fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
9 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions particulières sont exclusivement soumises au droit suisse.