Introduction
Le programme de fidélité client suivant ("Programme") est proposé par la société Decathlon Sports Switzerland SA ("DECATHLON"), sise à rue de Lausanne 20bis, Genève, Suisse et inscrite au registre du commerce sous le numéro CHE-106.127.042.
DECATHLON fait partie du groupe Decathlon, contrôlé par Decathlon SE, une société enregistrée auprès du RCS Lille Métropole, en France, sous le numéro 306 138 900 et dont le siège se situe à 4 Boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d'Ascq, France.
En adhérant au Programme, vous vous engagez à respecter les conditions générales du Programme (“CGP”).
1. Qui peut adhérer au Programme ?
Le Programme est ouvert à toute personne physique majeure, pleinement capable de discernement, résidant en Suisse et agissant à titre personnel, en son propre nom et pour son propre compte. Ladite personne doit également disposer d’une adresse e-mail et d’un numéro de téléphone portable, tous deux valides et qu'elle utilise en son propre nom et pour son propre compte.
Les personnes morales, sociétés, entreprises, groupes, organisations, associations et tout autre regroupement réalisant des achats en gros ou à des fins commerciales sont exclus de l’adhésion au Programme.
L’adhésion ne saurait servir à la revente ou à d'autres buts commerciaux.
2. Comment adhérer au Programme et devenir Membre ?
Le Programme est une fonctionnalité du système de compte DECATHLON. Pour adhérer au Programme et devenir Membre, vous devez créer un compte DECATHLON. Ceci est possible en ligne sur le site www.decathlon.ch et sur l'application DECATHLON Shopping, mais aussi en présentiel dans l'un de nos magasins DECATHLON, en Suisse.
Tous les comptes DECATHLON actifs en date du 22 décembre 2023 seront automatiquement actualisés avec le Programme à cette date, de sorte que les titulaires desdits comptes deviendront automatiquement Membres à cette date. En sont exclus les comptes DECATHLON détenus à des fins commerciales et/ou pour achats en gros (“comptes B2B”); ceux-ci resteront existants mais sans adhésion possible au Programme.
L'adhésion au Programme est gratuite et soumise à aucune obligation d’achat. Les coûts de connexion Internet et/ou de données mobiles qui peuvent être engendrés lorsque le Membre accède et utilise le site web www.decathlon.ch et/ou l'application DECATHLON Shopping sont de sa seule responsabilité.
Un seul compte DECATHLON est autorisé par personne. Le compte DECATHLON, ne peut être utilisé par le Membre qu’en son nom et pour son propre compte et ne peut pas être transféré à une personne tierce. En cas de doute, DECATHLON se réserve le droit de demander une pièce d'identité pour vérifier l'identité du Membre. Si la vérification de l'identité produit des résultats insatisfaisants, DECATHLON peut décider de ne pas accorder de Points ou d'autres avantages liés à l'adhésion au Programme.
3. Quelles informations dois-je fournir pour y adhérer ?
Pour créer un compte DECATHLON, vous devrez remplir les champs obligatoires suivants :
Prénom ;
Nom de famille ;
Adresse e-mail valide ;
Numéro de téléphone mobile valide.
En tant que Membre, vous serez responsable de la véracité et de l’exactitude des informations que vous partagez avec DECATHLON.
4. Quels sont les avantages du Programme ?
4.1 Carte de Membre
Une carte de Membre électronique sera envoyée par e-mail à chaque nouveau Membre à la suite de son inscription. La carte peut également être consultée via l'application DECATHLON Shopping et sur le site web www.decathlon.ch. La carte de Membre ne peut être utilisée par le Membre qu’en son nom et pour son propre compte et ne peut pas être transférée à une personne tierce. Le Membre ne peut ni la proposer, la donner ou la prêter à une personne tierce. Chaque Membre s'engage à l'utiliser conformément aux CGP.
4.2 Politique de retour
Les Membres peuvent bénéficier de la politique de retour de 365 jours de DECATHLON, définie dans les Conditions Générales de Vente de DECATHLON.
4.3 Collecte de points de fidélité
Les Membres gagnent 10 points de fidélité (“Points”) pour chaque franc suisse (CHF) dépensé pour:
l'achat de produits neufs, vendus et/ou expédiés par DECATHLON dans l'un des magasins DECATHLON participants, sur le site web www.decathlon.ch ou sur l’application DECATHLON Shopping.
Les Membres gagnent 20 Points pour chaque franc suisse (CHF) dépensé pour:
l'achat de produits Second Life vendus et/ou expédiés par DECATHLON dans l'un des magasins DECATHLON participants, sur le site web www.decathlon.ch ou sur l’application DECATHLON Shopping,
pour la location de produits dans l'un des magasins DECATHLON participants; et/ou
pour la réparation de produits dans l'un des magasins DECATHLON participants.
Les produits énumérés ci-dessus dont l’achat génère des Points sont définis ci-après comme “Produit(s) Fidélité”. Sont expressément exclus l’achat de produits DECATHLON vendus par le biais d’un autre canal que ceux indiqués ci-dessus, l’achat de cartes-cadeaux DECATHLON et les frais de livraison.
Afin de permettre la collecte de Points en ligne, chaque Membre doit se connecter à son compte DECATHLON.
Afin de permettre la collecte de Points dans les magasins DECATHLON participants, le Membre doit soit scanner sa carte de Membre à la caisse, soit la présenter à un employé du magasin DECATHLON au moment de l’achat. Une attribution de Points de manière rétroactive après paiement en caisse est exclue.
Si le Membre retourne un Produit Fidélité et demande un remboursement complet ou partiel à DECATHLON, les Points correspondant au montant remboursé seront déduits du solde de Points du Membre. Si le solde de Points est insuffisant à la suite de la déduction, le solde sera mis à jour avec un chiffre négatif.
Les Points sont personnels au Membre et non transférables.
La collecte de Points est possible dès qu'un Membre adhère au Programme. Une attribution rétroactive de Points pour des achats de Produits Fidélité, location ou réparation effectués avant que le Membre ne rejoigne le Programme est exclue.
Les Membres peuvent vérifier leur solde de Points actuel ici https://membership.decathlon.com/fr-CH/ .
Les Points accumulés sont valables pour une durée de 12 mois dès le jour de leur collecte.
4.4 Offres ponctuelles et missions à court terme
DECATHLON peut proposer des offres commerciales ponctuelles et des missions à court terme permettant aux Membres de gagner des Points supplémentaires.
4.5 Conversion des Points en bon d'achat
Chaque Membre qui a accumulé 3000 Points a la possibilité de convertir ces Points en un bon d'achat électronique DECATHLON d'une valeur de CHF 5, valable pendant 6 mois à compter de la date d'émission.
Pour convertir les Points en bon d'achat, le Membre doit se connecter à son compte DECATHLON en ligne et suivre les instructions fournies dans la section des Points. Le bon d’achat est émis électroniquement dans les minutes qui suivent la conclusion de la procédure de conversion et peut être utilisé dès son émission.
Le bon d'achat est personnel et non transférable. Seul le Membre ayant converti ses Points en un tel bon peut l’utiliser, et ce, pour un achat en son propre nom et pour son propre compte.
Le bon d’achat peut être utilisé pour des Produits Fidélité, soit en ligne sur le site web www.decathlon.ch et/ou sur l’application DECATHLON Shopping, soit dans les magasins DECATHLON participants, en indiquant à chaque fois le compte DECATHLON du Membre. Le bon d'achat ne peut pas être utilisé de manière rétroactive.
Le bon d'achat ne peut être utilisé qu’en sa totalité et pour une seule transaction. Lors de l’utilisation du bon d’achat, le montant de ce dernier est déduit du montant de la transaction, réduisant ainsi le montant de la transaction à payer effectivement par le Membre et engendrant automatiquement la suppression du bon d’achat. Si le montant de la transaction est inférieur à celui du bon d'achat, le solde inutilisé du bon d'achat sera perdu ; DECATHLON ne pourra être tenu pour responsable pour toute perte et décline toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit.
Le bon d'achat ne peut pas être échangé contre des espèces.
4.6 Autres avantages
DECATHLON peut, occasionnellement et à sa seule discrétion, offrir d'autres avantages et bénéfices aux Membres et se réserve le droit de modifier les CGP en conséquence.
Ces avantages sont soumis aux CGP et aux conditions des partenaires de DECATHLON.
4.7 Offres personnalisées
Les Membres recevront des offres personnalisées de DECATHLON s'ils ont choisi de recevoir des communications par e-mail et des informations marketing de DECATHLON. Ces offres personnalisées incluront des informations importantes sur le cycle de vie de leurs Points et récompenses, ainsi que des communications spéciales pour les mises à jour des avantages.
5. Que se passe-t-il en cas d'utilisation frauduleuse du Programme ?
Les Membres qui constatent une activité suspecte ou frauduleuse liée à leur compte d'adhésion au Programme et/ou à leur carte de Membre doivent en informer DECATHLON immédiatement, à défaut de quoi une telle activité sera attribuée au Membre directement sur les motifs spécifiés dans le paragraphe ci-dessous.
Si un Membre ne respecte pas les présentes CGP, utilise le Programme de mauvaise foi ou si DECATHLON détecte une utilisation frauduleuse du Programme par le Membre ou par un tiers, DECATHLON se réserve le droit d'annuler l’adhésion au Programme respective à sa seule discrétion. En conséquence, le Membre ne pourra plus bénéficier des Points acquis pendant son adhésion au Programme. DECATHLON décline toute responsabilité pour toute perte et/ou pour tout dommage de quelque nature que ce soit.
6. Comment vos données personnelles sont-elles traitées ?
DECATHLON traite vos données personnelles conformément à la Politique de gestion des données personnelles.
7. Comment puis-je mettre à jour mes informations personnelles ?
Chaque Membre est responsable de la véracité et de l'exactitude des données personnelles qu'il partage avec DECATHLON. Les Membres peuvent mettre à jour leurs informations en se connectant à leur compte DECATHLON sur le site www.decathlon.ch.
8. Que faire si j'ai une question ou si je souhaite déposer une réclamation ?
Pour toute question ou réclamation concernant votre adhésion au Programme, veuillez contacter notre service client via notre site web ou par e-mail à [email protected].
9. Est-il possible de se désabonner du Programme ?
Le Programme est un service gratuit associé au compte DECATHLON. Les Membres souhaitant se désabonner doivent supprimer leur compte DECATHLON en contactant notre service client via le site web ou par e-mail à [email protected].
Dès que vous vous désabonnez du Programme et supprimez votre compte DECATHLON en ligne, vos Points et avantages seront définitivement supprimés, sans possibilité de récupération.
10. Fin du Programme
DECATHLON se réserve le droit de mettre fin au Programme dans son intégralité et à sa seule discrétion, à tout moment et sans donner de motifs. DECATHLON fera des efforts raisonnables pour informer à l'avance tous les Membres du Programme concernés. En cas de résiliation du Programme, tous les Points seront définitivement perdus, sans possibilité de récupération ou compensation par DECATHLON.
DECATHLON peut, à tout moment, refuser de créer, de retirer, d'annuler ou de résilier un compte d'adhésion DECATHLON individuel et/ou de supprimer un titulaire de compte lorsque DECATHLON estime raisonnablement que le compte et/ou le titulaire de compte a été associé à un vol, un comportement répréhensible, un comportement abusif ou offensant, ou à la fourniture d'informations fausses ou trompeuses à DECATHLON.
11. Modifications des CGP
Il est recommandé aux Membres de vérifier régulièrement ces CGP.
DECATHLON se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Toute modification substantielle sera communiquée préalablement aux Membres dans un délai raisonnable.
Les Membres accepteront toutes les modifications apportées à ces CGP s'ils continuent à utiliser le Programme.
12. Responsabilité
Dans la mesure où la loi le permet, ses représentants, distributeurs et sous-traitants ne seront en aucun cas responsables ou tenus d'indemniser les Membres ou d'accepter toute responsabilité pour toute perte, dommage, dommage corporel ou décès survenant à la suite de l'adhésion au Programme.
DECATHLON se réserve le droit d'interrompre momentanément l'accès au Programme pour des raisons de maintenance.
DECATHLON ne pourra pas être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d’un service du Programme en raison de circonstances, difficultés ou impossibilité temporaire d'accéder au Programme causées par des circonstances indépendantes de sa volonté dues à des perturbations des réseaux de télécommunications ou à un cas de force majeure ayant pour effet de modifier ces CGP.
13. Autres conditions générales
Toute commande de produits et / ou services sur le site web www.decathlon.ch, sur l’application DECATHLON Shopping ou en magasin DECATHLON est subordonnée aux Conditions Générales de Vente.
Tout accès et utilisation du site web www.decathlon.ch et de l'application DECATHLON Shopping sont subordonnés aux Conditions Générales d'Utilisation.
14. Dispositions diverses
Les présentes CGP sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Elles ne peuvent pas être modifiées sans le consentement écrit et exprès de DECATHLON.
Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Si une disposition des présentes CGP est déclarée nulle ou inefficace par application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres dispositions garderont leur force et leur portée. DECATHLON remplacera la disposition concernée par une autre valable et d'une portée similaire à l'esprit des présentes.
Les présentes CGP sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles ou des principes en matière de conflits de lois sur le droit privé international. Les Parties excluent expressément l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. Toute question relative à un désaccord, à une réclamation ou à un litige provenant des présentes CGP ou de votre adhésion doit être résolue devant les tribunaux compétents de Suisse.