Politique de gestion des données personnelles

Gérer mes Cookies

Introduction

Les conditions exposées ci-dessous (ci-après « Politique de protection de données ») valent pour tous les domaines de l'activité commerciale de Decathlon Sports Switzerland SA (ci-après « Decathlon » ou « Nous »). Pour les utilisateurs du site <a href="https://www.decathlon.ch/fr/"><u>www.decathlon.ch</u></a>, elles s’appliquent en complément des Conditions générales de ventes et des Conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont accessibles comme suit : <br> - <a href="https://www.decathlon.ch/fr/General-conditions&#95;lp-QF4X8F" ><u>Conditions Générales de Vente</u></a> <br> - <a href="https://www.decathlon.ch/fr/Terms-of-use&#95;lp-3VL0VX"><u>Conditions Générales d’Utilisation</u></a> <br> Notre Politique de protection des données vous informe des traitements de données auxquels nous procédons si vous nous communiquez des données personnelles lorsque vous achetez un produit en magasin ou lorsque vous visitez notre site internet www.decathlon.ch et/ou utilisez les services en ligne qui y sont proposés (voir ci-après ch. I). Pour ce dernier cas, notre Politique de protection des données vous informe également du stockage de données au moyen de cookies et du stockage de données par des tiers (voir ci-après ch. II et III). <br> Si, lors d’un achat en magasin, vous communiquez des données personnelles, après avoir pris connaissance du présent document, ou si vous visitez notre site internet et/ou utilisez les services qui y sont proposés, vous acceptez la présente Politique de protection des données. <br> La Politique de protection de données peut faire l'objet de modifications. Elle est accessible à tout moment dans nos magasins et sur le site <a href="https://www.decathlon.ch/fr">https://www.decathlon.ch</a> (ci-après le « Site »). La version actuelle de la Politique de protection des données prévaut sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Vous disposez de la possibilité de l’imprimer ou de la télécharger sous format PDF afin de pouvoir vous référer ultérieurement à la version en vigueur à un moment déterminé.

I - TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

1. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES | DÉFINITIONS

Les données personnelles fournies par vos soins, ou qui ont été collectées en conformité avec les dispositions légales et contractuelles en vigueur et qui sont inhérentes, liées et/ou utiles à la gestion de votre expérience sur notre e-commerce seront traitées conformément aux dispositions de la LPD et aux obligations de confidentialité.<br> En particulier, nous traiterons les données personnelles suivantes : données de navigation (pour plus d'informations sur les données collectées au moyen de cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies) ; données volontairement fournies par l'utilisateur (pour passer une commande en ligne et/ou pour s’inscrire à MyDecathlon sur notre site web), telles que : nom du compte, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement (par ex. numéro de carte de crédit/débit), sports préférés ; historique des articles achetés au moyen de votre compte (le cas échéant). Si vos achats sont liés à une société/entité juridique, nous traitons également des informations concernant : le nom, le numéro TVA, le numéro d’identification des entreprises (IDE).<br> <b>Données personnelles :</b> toute information concernant une personne identifiée ou identifiable.<br> <b>Personnes concernées : </b>personnes physiques ou morales dont les données font l’objet d’un traitement (également désignées par « vous »).<br> <b>Traitement :</b> toute opération impliquant des données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures appliquées et en particulier : la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction des données.<br> <b>Communication :</b> le fait de rendre des données personnelles accessibles, par exemple en permettant l'accès, la transmission ou la publication.<br>

2. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU MAÎTRE DU TRAITEMENT

La société qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel est <b>DECATHLON SPORT SWITZERLAND SA</b>, une société de droit suisse avec siège social à Genève (CH), rue de Lausanne 20bis, no de TVA CHE-106.127.042 (également dénommée « Decathlon » ou le « maître du fichier », ou encore la « société » ou « nous »). Les coordonnées du maître du fichier sont les suivantes : [email protected]. <br> <b>2.1 COORDONNÉES DE NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES</b> Nous avons nommé un délégué à la protection des données, qui peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT | PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

FINALITÉ DU TRAITEMENT PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
a) Activités strictement nécessaires pour permettre la navigation de l'utilisateur sur ce site internet et pour contrôler son bon fonctionnement. Les données seront conservées jusqu'à la fin de la session de navigation. Pour les données traitées à l'aide de cookies techniques veuillez lire notre Politique relative aux cookies.
b) Collecte d’informations anonymes à des fins statistiques sur l’utilisation du site internet et des services. Veuillez lire notre Politique relative aux cookies
c) Création d’un compte personnel (MyDecathlon) qui est notre programme de fidélité. Si vous souhaitez acheter des produits par le biais de notre eCommerce/Application veuillez noter qu'il vous sera demandé de créer un compte MyDecathlon. Au cours du processus d'inscription le maître de fichier vérifie l'identité de l'utilisateur qui demande la création du compte au moyen de l'adresse électronique/du numéro de téléphone portable saisis dans le formulaire d'inscription. Vous recevrez ensuite le lien pour accéder à nouveau à notre site internet/application et terminer la création de votre compte. Pour une inscription via votre compte de réseau social : Login Social est une technologie qui permet à l'utilisateur de partager de manière automatisée certaines données personnelles saisies dans un réseau social avec l'opérateur d'un site internet (par exemple nous). Par exemple l'utilisateur peut utiliser cette technologie pour s'inscrire rapidement sur un site internet/une application. En bref avec l'autorisation de l'utilisateur le réseau social enverra à l'opérateur du site internet les données personnelles nécessaires pour s'inscrire sur le site internet sans que l'utilisateur ne doive saisir manuellement les données requises. Les données seront conservées pendant 3 ans après l’inactivité ou effacées sur demande.
d) Exécution des obligations contractuelles. Traitement des achats que vous avez effectués via notre site e-commerce - y.c. communications commerciales liées à votre achat (par ex. confirmation de commande) émission de reçus/factures et livraison des produits achetés. Les données seront conservées pendant au moins 10 ans à compter de l'émission de la facture/du reçu correspondant conformément au Code suisse des obligations.
e) Activités de prospection/marketing direct (si consenties) par des procédés automatisés (par ex. newsletter) Les données seront conservées jusqu’à opposition.
f) Profilage (si consenti) : vos données personnelles seront conservées dans nos systèmes GRC/plateformes pour effectuer des analyses internes. Nous rassemblerons également les données personnelles en groupes homogènes en fonction de votre historique et/ou de vos tendances d’achat afin d’assurer une meilleure organisation de nos services et de vous envoyer des communications promotionnelles personnalisées. Les données seront conservées jusqu’à opposition.
g) Exécution des obligations contractuelles. Traitement de votre commande de location effectuée par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne dédiée y compris les communications commerciales liées à ce service (par exemple la confirmation de la commande) et les reçus/factures. Les données seront conservées jusqu'à ce que vous nous rendiez l'équipement loué et que nous ayons vérifié ses conditions conformément au contrat de location. Veuillez noter que tout document d'identification sera copié. Les documents d'identification ne seront traités que pendant le temps strictement nécessaire à notre équipe pour vérifier votre identité.
h) Communication/transfert de données personnelles à des sociétés du groupe Decathlon à des fins statistiques et d’analyse de la satisfaction client : société mère ou sociétés contrôlées ou liées ou affiliées. Une liste des sociétés du groupe est disponible sur demande à l’adresse e-mail suivante [email protected]. Les données seront conservées jusqu’à opposition de la personne concernée.
i) Gestion de vos demandes de contact et d'information effectuées par le biais de nos formulaires en ligne et de notre chatbot. Les données seront conservées pendant 3 ans après la clôture de votre demande.
l) Gestion de cartes-cadeaux Decathlon Les données seront conservées au moins pendant 10 ans à compter de l'émission de la carte cadeau conformément au Code suisse des obligations.
m) Communication/transfert de données personnelles à des sociétés du groupe Decathlon à des fins de marketing (si consenti) : société mère ou sociétés contrôlées ou liées ou affiliées. Les données seront conservées jusqu’à opposition.
n) Permettre au maître du fichier de déterminer ou d’exercer ou de défendre ses propres droits (y compris le recouvrement de créances) devant toute juridiction ou autorité compétente. Les données seront conservées pendant le temps nécessaire à la finalité du traitement.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos informations personnelles sont susceptibles d’être partagées avec des Vos informations personnelles sont susceptibles d’être partagées avec des employées et/ou un personnel travaillant sous l’autorité de notre maître du fichier et dûment formés sur les finalités susmentionnées ou avec des tiers liés par contrat à Decathlon, afin d’exécuter des obligations contractuelles et de réaliser une ou plusieurs finalités du traitement parmi celles mentionnées ci- dessus. Ces tiers traiteront vos données en qualité de sous-traitants ou de maîtres du fichier indépendants. Plus particulièrement, vos informations personnelles sont susceptibles d’être partagées avec les catégories de destinataires suivantes : a) sujets qui fournissent des services de maintenance du système d’information utilisé par Decathlon et du réseau de télécommunication (y compris la fourniture de MyDecathlon et du site internet) ; b) entreprises ou sociétés d’assistance et de conseil (par ex. agences web, cabinets juridiques) ; c) transporteurs ou fournisseurs de systèmes de paiement ; d) autorités compétentes pour l’exécution d’obligations juridiques et/ou de dispositions émanant d’organismes publics (sur demande) ; e) sociétés du groupe, y compris celles ayant leur siège en dehors du territoire de la Confédération ; f) prestataires de services de paiement ; g) les vendeurs et autres tiers ayant une relation contractuelle avec Decathlon pour la vente et la livraison de leurs propres produits par le biais de ce site web.

5. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL HORS DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE

Les données personnelles peuvent être communiquées dans des pays étrangers conformément aux dispositions de la LPD. Plus particulièrement, les données personnelles sont communiquées hors de la Suisse (par exemple, elles peuvent être stockées en France, où certains des outils que nous utilisons pour traiter vos données les stockent), si les conditions requises suivantes sont respectées : -- des garanties appropriées sont offertes, telles que des mesures contractuelles assurant une protection suffisante à l’étranger ; la liste peut être consultée au lien suivant: https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/568/fr#annex1/lvlu1 -- le traitement est directement lié à la conclusion ou à l'exécution d’un contrat et les données traitées concernent l’autre partie contractante ; -- la communication s’effectue au sein de la même entité juridique ou d’une même société ou entre des entités juridiques ou sociétés contrôlées par une même direction, à condition que l'émetteur et le destinataire soient soumis à des dispositions de protection des données garantissant une protection suffisante.

6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément aux dispositions prévues par la LPD, le maître du fichier reconnaît qu’en tant que personne concernée, vous possédez le droit (liste non exhaustive) : -- d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou obsolètes ; -- d’être informé gratuitement et par écrit du traitement des données personnelles vous concernant ; -- de révoquer le consentement au traitement des données que vous avez précédemment accordé (le cas échéant) ; -- de refuser la communication de vos données personnelles sensibles à des tiers (le cas échéant) ; -- d’exprimer votre avis sur une décision individuelle automatisée ou de demander qu’elle soit vérifiée par une personne physique (le cas échéant) ; -- d’obtenir la portabilité de vos données personnelles ou de demander leur transmission à des tiers ; -- de requérir que le traitement des données, notamment la communication à des tiers, soit limité ou interdit ou que les données soient rectifiées ou détruites ; -- de vous opposer : à un traitement déterminé de vos données personnelles, à une communication déterminée de vos données à des tiers, à l’effacement ou à la destruction de certaines de vos données personnelles. -- de requérir, si ni l’exactitude, ni l’inexactitude d’une donnée personnelle ne peut être établie, que l’on ajoute à la donnée la mention de son caractère litigieux ; -- de demander que la rectification ou la destruction des données, l’interdiction de la communication, à des tiers notamment, la mention du caractère litigieux ou la décision soient communiquées à des tiers ou publiées ; -- que le caractère non licite d’un traitement des données personnelles soit déclaré. Pour exercer vos droits en vertu de la LPD, vous pouvez contacter le maître du fichier par courrier à notre siège de Genève (CH), rue de Lausanne 20bis, ou en écrivant à l’adresse e-mail: [email protected]. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à [email protected] ou l'autorité de surveillance suisse (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence - PFPDT).

7. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES | MODIFICATIONS | MISES À JOUR

Nous ne vendons pas vos données.<br> Le maître du fichier se réserve le droit de réviser, mettre à jour, ajouter ou supprimer toute partie de la présente politique de confidentialité à tout moment et à sa convenance. En cas de modification, la date de révision sera indiquée.<br> <b>Date de la dernière révision</b> : 01.09.2023

8. Politique de confidentialité concernant le traitement des données personnelles (opérations commerciales spéciales)

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), nous vous fournissons les informations nécessaires concernant le traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre d’opérations commerciales spéciales, accessibles sur www.decathlon.ch, sur notre application et/ou dans nos magasins. Cette politique s’adresse exclusivement aux membres internationaux de Decathlon, c'est-à-dire les clients qui n'ont pas de compte Decathlon basé en Suisse, mais dans un autre pays où le groupe Decathlon est opérationnel (par exemple, si votre compte Decathlon est basé en Allemagne et que vous adhérez à l'une de nos opérations commerciales spéciales, disponibles en Suisse selon les conditions de l’opération correspondante, cette politique de confidentialité s'applique à vous). Cette politique de confidentialité concerne uniquement les traitements de données personnelles liés à nos opérations commerciales spéciales. Pour plus d'informations sur nos opérations commerciales spéciales, veuillez lire les conditions de l’opération correspondante. En fonction du contexte dans lequel les données personnelles sont collectées, cette politique peut être complétée par d'autres politiques applicables. Il est prévu que les données des membres Decathlon soient traitées conformément à notre politique de gestion des données personnelles, disponible sur www.decathlon.ch, notre application et dans nos magasins, en plus de la présente politique.

8.1. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES | DÉFINITIONS

Veuillez trouver ci-dessous une liste de définitions établie selon la LPD qui peut vous être utile pour la lecture de la présente politique de confidentialité : Données personnelles : toute information concernant une personne identifiée ou identifiable. Personnes concernées : personnes physiques ou morales dont les données font l’objet d’un traitement (également désignées par « vous »). Traitement : toute opération impliquant des données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures appliquées et en particulier : la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction des données. Communication : le fait de rendre des données personnelles accessibles, par exemple en permettant l'accès, la transmission ou la publication. En particulier, nous traiterons les données personnelles suivantes : données volontairement fournies par vous, telles que : numéro du compte, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement (par ex. numéro de carte de crédit/débit), sports préférés.

8.1.2 SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

En général, nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement et directement. Cependant, à votre demande, il est possible que nous demandions a Decathlon SE d’obtenir ces données (par exemple, votre numéro de compte, votre adresse e-mail, etc.) En effet, si vous êtes un membre international de Decathlon, nous n’avons pas d'accès direct aux informations liées à votre compte Decathlon.

8.2. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La société qui détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles est Decathlon Sport Switzerland SA, une société de droit suisse avec siège social à Genève (CH), rue de Lausanne 20bis, no de TVA CHE-106.127.042 (également dénommée « Decathlon » ou le « Responsable du traitement », ou encore la « société » ou « nous »). Les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes : [email protected].

8.2.1. COORDONNÉES DE NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Nous avons nommé un délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

8.3 FINALITÉS DU TRAITEMENT | PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

FINALITÉ DU TRAITEMENTPÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
a) Exécution d’obligations contractuelles. Traitement de données personnelles dans le cadre d’opérations commerciales spéciales telles que décrites dans les conditions de l’opération correspondante y. c. communications en lien avec l’opération (par ex. confirmation de commande) émission de reçus/factures et livraison des produits achetés. Les données seront conservées pendant 10 ans au moins à compter de l’adhésion à l’opération commerciale spéciale correspondante conformément au Code suisse des obligations.
b) Communication/transfert de données personnelles à des sociétés du groupe Decathlon à des fins statistiques et d’analyse de la satisfaction client : société mère sociétés contrôlées liées ou affiliées. Les données seront conservées jusqu’à opposition.
c) Permettre au Responsable du traitement de déterminer d’exercer ou de défendre ses propres droits (y compris le recouvrement de créances) devant toute juridiction ou autorité compétente. Les données seront conservées pendant le temps nécessaire à la finalité du traitement.

8.4 COORDONNÉES DE NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Vos informations personnelles sont susceptibles d’être partagées avec des employées et/ou un personnel travaillant sous l’autorité de notre Responsable du traitement et dûment formés sur les finalités susmentionnées ou avec des tiers liés par contrat à Decathlon, afin d’exécuter des obligations contractuelles et de réaliser une ou plusieurs finalités du traitement parmi celles mentionnées ci-dessus. Ces tiers traiteront vos données en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement indépendants. Plus particulièrement, vos informations personnelles sont susceptibles d’être partagées avec les catégories de destinataires suivantes : a) sujets qui fournissent des services de maintenance du système d’information utilisé par Decathlon et du réseau de télécommunication (y compris de nos sites internet) ; b) entreprises ou sociétés d’assistance et de conseil (par ex. agences web, cabinets juridiques) ; c) transporteurs ou fournisseurs de systèmes de paiement ; d) autorités compétentes pour l’exécution d’obligations juridiques et/ou de dispositions émanant d’organismes publics (sur demande) ; e) sociétés du groupe, y compris celles ayant leur siège en dehors du territoire de la Confédération ; f) prestataires de services de paiement ; g) les vendeurs et autres tiers ayant une relation contractuelle avec Decathlon pour la vente et la livraison de leurs propres produits par le biais de ce site web.

8.5. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES HORS DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE

Les données personnelles peuvent être communiquées dans des pays étrangers conformément aux dispositions de la LPD. Plus particulièrement, les données personnelles sont communiquées hors de la Suisse (par exemple, en France, où certains des outils que nous utilisons pour traiter vos données les stockent), si les conditions requises suivantes sont respectées: </br> des garanties appropriées sont offertes, telles que des mesures contractuelles assurant une protection suffisante à l’étranger ; la liste peut être consultée au lien suivant « www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/568/fr#annex_1 »; </br> le traitement est directement lié à la conclusion ou à l'exécution d’un contrat et les données traitées concernent l’autre partie contractante; </br> la communication s’effectue au sein de la même entité juridique ou d’une même société ou entre des entités juridiques ou sociétés contrôlées par une même direction, à condition que l'émetteur et le destinataire soient soumis à des dispositions de protection des données garantissant une protection suffisante. </br>

8.6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément aux dispositions prévues par la LPD, le Responsable du traitement reconnaît qu’en tant que personne concernée, vous avez le droit (liste non exhaustive) : </br> d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou obsolètes ;</br> d’être informé gratuitement et par écrit du traitement des données personnelles vous concernant ;</br> de révoquer le consentement au traitement des données que vous avez précédemment accordé (le cas échéant) ;</br> de refuser la communication de vos données personnelles sensibles à des tiers (le cas échéant) ;</br> d’exprimer votre avis sur une décision individuelle automatisée ou de demander qu’elle soit vérifiée par une personne physique (le cas échéant) ;</br> d’obtenir la portabilité de vos données personnelles ou de demander leur transmission à des tiers ;</br> de requérir que le traitement des données, notamment la communication à des tiers, soit limité ou interdit ou que les données soient rectifiées ou détruites ;</br> de vous opposer : à un traitement déterminé de vos données personnelles, à une communication déterminée de vos données à des tiers, à l’effacement ou à la destruction de certaines de vos données personnelles.</br> de requérir, si ni l’exactitude, ni l’inexactitude d’une donnée personnelle ne peut être établie, que l’on ajoute à la donnée la mention de son caractère litigieux ;</br> de demander que la rectification ou la destruction des données, l’interdiction de la communication, à des tiers notamment, la mention du caractère litigieux ou la décision soient communiquées à des tiers ou publiées ;</br> que le caractère non licite d’un traitement des données personnelles soit déclaré.</br> </br> Pour exercer vos droits en vertu de la LPD, vous pouvez contacter le Responsable du traitement par courrier à notre siège de Genève (CH), rue de Lausanne 20bis, ou en écrivant à l’adresse e-mail [email protected]. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à [email protected] ou l'autorité de surveillance suisse (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence - PFPDT).

8.7. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES | MODIFICATIONS | MISES À JOUR

Nous ne vendons pas vos données. Le Responsable du traitement se réserve le droit de réviser, mettre à jour, ajouter ou supprimer toute partie de la présente politique de confidentialité à tout moment et à sa convenance. En cas de modification, la date de révision sera indiquée. Date de la dernière révision : 28 novembre 2023