Version : 25 juin 2021
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 3 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
ARTICLE 4 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
ARTICLE 9 - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 10 - CENTRE DE RELATION CLIENTS
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») sont celles du site internet www.decathlon.ch (ci-après « le Site ») qui appartient à la Société Decathlon Sports Switzerland SA, société anonyme, CHE-106.127.042, dont le siège social se situe 20bis rue de Lausanne, 1201 Genève, Suisse (ci-après « Decathlon » et « Nous »).
Les Conditions Générales de Vente sont conclues exclusivement entre Decathlon et toute personne (ci-après l'« Utilisateur » et « Vous ») qui passe une commande de produits et / ou services sur le Site ou en magasin (y compris les Produits « Seconde Vie ») (collectivement les « Produits »). Pour les besoins des présentes, l'Utilisateur et Decathlon seront désignés collectivement sous le nom de « Parties ».
L'Utilisateur confirme être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter, lui permettant d'effectuer une commande sur le Site ou en magasin. Nous nous réservons le droit de demander à pouvoir consulter une carte d'identité en magasin.
En utilisant le Site, Vous reconnaissez également accepter :
- Notre Politique de protection de données et de cookies concernant toutes les informations qui Nous sont soumises via le Site et qui sont susceptibles d'être collectées lors de cette opération dans le respect de la législation en vigueur. Celle-ci est consultable sur la page internet suivante : Cliquez ici;
- Nos Conditions Générales d'Utilisation du Site, consultables sur la page internet suivante : Cliquez ici;
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la commande sur le Site ou en magasin, lesquelles pouvant faire l'objet de modifications. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont réputées acceptées par l'Utilisateur dès leur publication. Vous disposez de la possibilité de les imprimer ou de les télécharger sous format PDF afin de pouvoir Vous y référer ultérieurement. Vous avez également la possibilité d'en obtenir une copie à l’accueil des magasins.
ARTICLE 1 – COMMANDE SUR LE SITE
Une commande sur le Site nécessite la création préalable d'un compte client dans le respect des Conditions d'Utilisation du Site et conformément à la législation en vigueur en matière de traitement des données personnelles. Pour s'inscrire, l'Utilisateur est tenu de remplir l'ensemble des champs obligatoires, notamment (mais pas exclusivement), son adresse e-mail et un mot de passe (ci-après les « Identifiants »), dans le formulaire d'inscription disponible sur la page internet suivante : https://www.decathlon.ch/ch_fr/customer/account/create/.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables de la non-réception d'une commande ou d'une information en cas de transmission, volontaire ou non, de données erronées.
La commande sur le Site se fait ensuite en plusieurs étapes :
- Vous remplissez Votre panier de Produits,
- Vous Vous identifiez à l'aide de vos Identifiants,
- Vous choisissez Votre mode de livraison,
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- Vous confirmez Votre consentement aux présentes lors de la validation définitive de Votre commande,
- Vous effectuez Votre demande de paiement,
- Vous recevez un e-mail d'enregistrement de Votre commande. Cela ne signifie pas que Votre commande a été acceptée, ma