Version : 25 juin 2021
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 3 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
ARTICLE 4 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
ARTICLE 9 - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 10 - CENTRE DE RELATION CLIENTS
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») sont celles du site internet www.decathlon.ch (ci-après « le Site ») qui appartient à la Société Decathlon Sports Switzerland SA, société anonyme, CHE-106.127.042, dont le siège social se situe 20bis rue de Lausanne, 1201 Genève, Suisse (ci-après « Decathlon » et « Nous »).
Les Conditions Générales de Vente sont conclues exclusivement entre Decathlon et toute personne (ci-après l'« Utilisateur » et « Vous ») qui passe une commande de produits et / ou services sur le Site ou en magasin (y compris les Produits « Seconde Vie ») (collectivement les « Produits »). Pour les besoins des présentes, l'Utilisateur et Decathlon seront désignés collectivement sous le nom de « Parties ».
L'Utilisateur confirme être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter, lui permettant d'effectuer une commande sur le Site ou en magasin. Nous nous réservons le droit de demander à pouvoir consulter une carte d'identité en magasin.
En utilisant le Site, Vous reconnaissez également accepter :
- Notre Politique de protection de données et de cookies concernant toutes les informations qui Nous sont soumises via le Site et qui sont susceptibles d'être collectées lors de cette opération dans le respect de la législation en vigueur. Celle-ci est consultable sur la page internet suivante : Cliquez ici;
- Nos Conditions Générales d'Utilisation du Site, consultables sur la page internet suivante : Cliquez ici;
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la commande sur le Site ou en magasin, lesquelles pouvant faire l'objet de modifications. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont réputées acceptées par l'Utilisateur dès leur publication. Vous disposez de la possibilité de les imprimer ou de les télécharger sous format PDF afin de pouvoir Vous y référer ultérieurement. Vous avez également la possibilité d'en obtenir une copie à l’accueil des magasins.
ARTICLE 1 – COMMANDE SUR LE SITE
Une commande sur le Site nécessite la création préalable d'un compte client dans le respect des Conditions d'Utilisation du Site et conformément à la législation en vigueur en matière de traitement des données personnelles. Pour s'inscrire, l'Utilisateur est tenu de remplir l'ensemble des champs obligatoires, notamment (mais pas exclusivement), son adresse e-mail et un mot de passe (ci-après les « Identifiants »), dans le formulaire d'inscription disponible sur la page internet suivante : https://www.decathlon.ch/ch_fr/customer/account/create/.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables de la non-réception d'une commande ou d'une information en cas de transmission, volontaire ou non, de données erronées.
La commande sur le Site se fait ensuite en plusieurs étapes :
- Vous remplissez Votre panier de Produits,
- Vous Vous identifiez à l'aide de vos Identifiants,
- Vous choisissez Votre mode de livraison,
- Vous choisissez Votre mode de paiement,
- Vous confirmez Votre consentement aux présentes lors de la validation définitive de Votre commande,
- Vous effectuez Votre demande de paiement,
- Vous recevez un e-mail d'enregistrement de Votre commande. Cela ne signifie pas que Votre commande a été acceptée, mais que Vous Vous engagez à payer Votre commande si Nous l'acceptons.
- Vous recevez un e-mail de validation de Votre commande. L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par le Site de Votre commande et formalise ainsi le contrat de vente entre les Parties (lequel demeure encore sujet à annulation, comme indiqué à l'art. 2).
Dès que la commande sera prête à être expédiée, Decathlon Vous enverra un e-mail d'expédition de celle-ci. L'Utilisateur ayant choisi une livraison en magasin, recevra un e-mail de mise à disposition de commande.
ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ
Nous accordons beaucoup d'importance au fait d'afficher les disponibilités le plus précisément possible sur le Site. En raison de contraintes de production, des retards peuvent cependant survenir. C'est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité sont données à titre purement indicatif et peuvent être modifiées à tout moment par Decathlon.
Vous êtes invité à consulter la disponibilité des articles vendus, ainsi que, le cas échéant, des pièces détachées, sur la page d'information de chaque Produit.
En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, Nous Nous réservons, même après l'acceptation de votre commande, le droit d'annuler la commande, sous réserve de Vous prévenir par email et de procéder au remboursement.
En cas de commande de plusieurs Produits, si l'un des Produits se révèle finalement indisponible, Nous Vous informerons de l'impossibilité d'envoi de celui-ci (ladite information valant annulation de la vente par rapport au Produit indisponible exclusivement). Le reste de la commande sera traitée et Vous sera expédiée dans les délais annoncés sur le Site ou dans un e-mail envoyé à l’Utilisateur en cas de retard. Sous réserve de certains produits, Nous pouvons également Vous proposer de remplacer l'article indisponible par un article similaire, de qualité similaire, avec Votre accord préalable. Dans ce cas, nous prenons en charge les frais de port ; si toutefois Vous exercez Votre droit de retour de la commande après réception de l'article de remplacement, Vous serez tenu de payer les frais de port. Vous disposez néanmoins de la faculté d'opter directement pour l'annulation totale de Votre commande avant sa réception, sous réserve d'en informer au préalable Notre service clients par téléphone ou email. Ce dernier fera le nécessaire à l'annulation de Votre commande si cela est possible.
ARTICLE 3 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 - Les prix affichés
Les prix des Produits (y compris les Produits « Seconde Vie ») sont ceux affichés sur le Site (ou, en cas d'achat en magasin, ceux affichés dans le magasin concerné). Par défaut, ils sont indiqués en francs suisse et toutes charges comprises applicables en Suisse. Toute taxe y afférente sera appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Les prix affichés sur le Site peuvent changer mais n'affecteront pas la commande sur le Site qui a déjà été acceptée.
Les prix des Produits affichés sur le Site s'entendent hors frais de port, hors prix de certains emballages ou encore hors prix d'autres services optionnels souscrits par l'Utilisateur. Ces derniers seront portés à Votre connaissance sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Le Site permet de prendre connaissance des prix des Produits et services pratiqués sur ledit Site uniquement. À noter que les prix des Produits mentionnés sur le Site peuvent être différents que ceux pratiqués en magasins. Ils peuvent aussi varier d'un magasin à l'autre, selon la politique commerciale de chaque magasin. Il est précisé que les offres de Produits et de services ainsi que les prix proposés dans les magasins ne sont pas applicables aux achats sur le Site et inversement.
Le site contient un grand nombre de Produits et il est toujours possible que, en dépit de nos efforts, certains des Produits répertoriés sur le site Web soient associés avec un prix incorrect. Toutefois, Nous vérifions consciencieusement les prix dans le cadre de nos procédures d'expédition. Ainsi, lorsque le prix correct d'un Produit est inférieur à Notre prix indiqué sur le Site, Nous Vous facturons le montant inférieur.
3.2 - Les moyens de paiement
L'Utilisateur peut régler ses achats par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, La Poste), son compte Paypal ou via le service de paiement sur facture (Byjuno).
Les liens vers les services tiers ne sont pas détenus ou contrôlés par Decathlon. Dès lors, nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des services tiers.
L'Utilisateur peut également procéder au règlement de ses achats via carte cadeau Decathlon ou, uniquement sur le Site, avec son solde disponible sur son compte client (ex : en cas de retour produit, Vous choisissez d'avoir un solde sur Votre compte, plutôt qu'un remboursement).
3.2.1 Paiement par Carte Bancaire ou carte de crédit
Dans le cas où Vous choisissez de payer par carte bancaire, Votre compte bancaire sera débité du montant des Produits et des services choisis, une fois que la commande, ou la partie de la commande, sera complète et en attente d'expédition.
Toutefois, si Nous informons l'émetteur de la carte que la commande a été annulée, les fonds Vous seront remboursés directement.
Les transactions de paiement en ligne sont soumises à des systèmes de validation par l'émetteur de Votre carte. Nous ne sommes pas responsables si l'émetteur de Votre carte refuse d'autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit. Nous attirons aussi Votre attention sur le fait que Nous déclinons également toute responsabilité si l'émetteur de Votre carte Vous facture des frais de traitement ou de traitement en ligne.
3.2.2 Service "Paiement sur facture"
Nous Vous offrons la possibilité de bénéficier d'un mode de paiement alternatif : le « paiement sur facture ». Ce service, réservé aux clients âgés de plus de 18 ans, Vous permet d'acheter vos articles et de les payer ultérieurement après avoir effectué la commande. Vous êtes en principe tenu de régler l'intégralité de Votre facture sous 20 jours, à compter de la date de réception.
Dans le cas où Vous souhaitez Nous retourner des articles non désirés, Vous avez deux possibilités :
1) Vous avez payé Votre facture : Vous pouvez soit Nous retourner Vos articles dans le magasin de Votre choix en Suisse, soit par la Poste. Ces articles Vous seront soit remboursés, soit échangés en magasin, selon les modalités prévues à l'article 5.2.
2) Vous n'avez pas payé Votre facture : Vous pouvez soit Nous retourner Vos articles dans le magasin de Votre choix en Suisse, soit par la Poste. Ces articles seront dès lors déduits de Votre facture, mais sans nouvelle réédition de celle-ci.
Dans le cadre du paiement sur facture, une cession de créance à lieu au profit de Byjuno AG.
Lorsque Vous utilisez ce service, Votre achat reste régi par les présentes Conditions Générales de Vente. En particulier, Nous restons responsables des demandes générales des clients (par exemple, pour le délai de livraison, l'expédition, les réclamations, les garanties.) Les conditions générales de Byjuno AG s’appliquent également. Un contrôle de solvabilité est effectué par Intrum SA.
3.2.3 Sécurité du paiement
Nous garantissons la sécurité du paiement par carte bancaire en faisant appel à une société tierce pour le traitement des paiements. Vos données bancaires sont retransmises à cette société tierce en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer). Dès lors, à aucun moment Vos données ne transitent sur le système informatique du Site ou ne seront portées à sa connaissance ou à celle de son personnel.
Dans le cas où Vous décidez de mémoriser vos données de carte bancaire sur le Site afin de ne pas avoir à ressaisir les informations lors d'un prochain paiement, Nous Nous engageons à ne détenir qu'une clé qui permet, combinée à d'autres informations, d'assurer le paiement de la transaction. L'ensemble des données de Votre carte bancaire étant toujours détenues et traitées par la société tierce.
Dans le cas de contrôles anti-fraude, qui ont pour but de sécuriser les transactions des clients, Nous pouvons être amenés à Vous demander de fournir par e-mail, un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou une copie de pièce(s) d'identité en cours de validité, avant de valider Votre commande. La commande ne sera définitive qu'à réception par le Site de ces documents et après l'envoi de l'e-mail de confirmation. À défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Nous Nous réservons le droit de ne pas accepter la commande.
Le Site se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige en cours sur le paiement ou un niveau de commande anormalement élevé.
Afin de prouver les relations contractuelles intervenues entre nous, il est procédé à un archivage des commandes sur un support fiable. Vous pourrez y avoir accès sur le Site dans l'espace "Mon compte". Sauf preuve contraire, Nos registres informatiques et ceux de nos prestataires sont conservés dans des conditions de sécurité conformes à la loi, et constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre nous. En toute hypothèse, Nous Vous recommandons de conserver l'e-mail de validation de commande.
ARTICLE 4 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nous conservons la pleine propriété des articles achetés par Vous jusqu'à ce que Vous ayez rempli l'intégralité de vos obligations et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts en cas de paiement sur facture. Decathlon se réserve d'inscrire la réserve de propriété auprès de tout registre public tenu à cet effet. Vous consentez à prêter assistance à toute démarche en ce sens.
ARTICLE 5 – DROIT DE RETOUR
5.1 Conditions du droit de retour
Dans l'hypothèse où une commande a déjà été payée (pour une commande non payée : cf. art. 3.2.2), Vous disposez d'un délai de 365 jours, à compter du jour de réception de la commande, pour la restituer.
Cette restitution n'est pas applicable notamment :
• pour l'achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires.
• pour l'achat de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été descellés par l'Utilisateur.
• pour l'achat de Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• pour l'achat de Produits sécuritaires (casques de vélos, mousquetons, etc…) et hygiéniques.
• pour les Produits endommagés (sous réserve d'une garantie selon l'art. 7. 2).La restitution se fait à
Votre charge suivant les modalités exposées ci-dessous.
5.2 Modalités d'exercice de la restitution d'une commande et d'un échange
En cas de restitution, le remboursement peut se faire par virement bancaire ou par un avoir client sur Votre compte (pour le traitement des frais de port, cf. art. 5.3).
Le remboursement d'un Produit « Seconde Vie » équivaut au prix du Produit « Seconde Vie » acheté par l'Utilisateur.
En cas d'échange, le remboursement s'effectuera uniquement par un avoir client sur Votre compte (pour le traitement des frais de port, cf. art. 5.4).
Vous pouvez Vous rendre dans la rubrique « Mon compte » => « Suivre mes commandes » afin d'obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour.
Vous devrez renvoyer le bien à l'adresse suivante :
DECATHLON, Champs-du-Port 2, 1425 Onnens (VD)
Vous pouvez également rendre Votre ou Vos Produit(s) dans l'un des magasins DECATHLON en Suisse de Votre choix, ou renvoyer le(s) Produit(s) emballé(s) avec précaution par la Poste.
Vous êtes libre de choisir le mode d'envoi de Votre Produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de Votre colis. Nous ne prenons en charge aucun de vos frais, ni le coût du transport, et Nous déclinons toute responsabilité en cas de non réception de Votre colis. Ainsi, le Site conseille aux Utilisateurs d'opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du Produit sont à Votre charge.
Seuls les Produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé ou échangé par le Site ou Decathlon.
5.3 Effets de la restitution
Dans l'hypothèse où Vous respectez la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivants la date de réception des Produits par Decathlon. La date de remboursement peut être différée jusqu'à récupération du Produit ou, si telle est la volonté de Decathlon, jusqu'à ce qu'une preuve de l'expédition du Produit Nous ait été transmise.
En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s'effectue directement sur le compte lié à Votre carte bancaire.
Dans le cas d'une commande d'un produit « petit colis » livrée à domicile et d'un remboursement sur un compte bancaire:
Aucun frais de port ne sera remboursé, puisque ceux-ci Vous ont été offerts lors de Votre commande. Dans le cas d'une commande d'un produit « gros colis » livrée à domicile et d'un remboursement sur un compte bancaire
Aucun frais de port (CHF 59.-) ne Vous sera remboursé.
Dans le cas d'une livraison “Click and Collect” en magasin et d'un remboursement sous forme d'avoir sur le compte client :
Peu importe le montant de Votre commande, et le retour total ou partiel de celle-ci, les frais de port (aller) Vous sont offerts.
Dans tous les cas, les frais de port « retour » seront toujours à Votre charge. Nous ne sommes légalement pas tenus de Vous rembourser les frais de livraison supplémentaires si Vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé sur le Site.
5.4 Effets lors d'un échange
Dans l'hypothèse où Vous effectuez un retour avec une demande d'échange d'un produit et d'un remboursement sous forme d'un avoir sur le compte client, les frais de port initiaux de CHF 59.- Vous seront également crédités sur votre compte client.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1 - Délais de livraison
La livraison ou le retrait des Produits commandés sont convenus entre l'Utilisateur et Decathlon. Habituellement, les Produits commandés sont livrés / mis à disposition dans le délai de livraison indiqué dans la confirmation d'acceptation ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée dans la confirmation d’acceptation, dans les 60 jours au maximum suivant la confirmation de l'acceptation, sauf circonstances exceptionnelles. Habituellement, les délais de livraison annoncés sur la confirmation d’acceptation, s'entendent à compter de la date de sortie de l'entrepôt des Produits que Vous avez commandés. Vous êtes informé de l'expédition de Votre commande par email.
Si un Produit ne peut pas être livré temporairement, l'Utilisateur en est informé. L'Utilisateur accepte que le délai de livraison ne peut pas être garanti et que les livraisons ayant lieu jusqu'à 60 jours après la date mentionnée dans la confirmation d'acceptation ne soient pas considérées comme des retards de livraison et ne lui donnent aucun droit de refuser la réception des Produits, de résilier le contrat, de faire valoir une indemnisation ou de réclamer le remboursement du prix d'achat. Decathlon exclut sa responsabilité pour tout fait de ses auxiliaires, y compris la Poste ou un transporteur externe en charge de la livraison du Produit.
6.2 - Lieu de livraison
Les Produits ne sont livrables qu'en Suisse, à l'adresse de livraison que Vous aurez renseignée lors de Votre commande. Vous pouvez également opter pour une livraison auprès du Point de collecte de Votre choix (dans la mesure où il est proposé par le Site et y compris en magasin), lors du passage de la commande sur le Site.
La livraison s'effectue toujours “sur le trottoir” et jamais à la porte ou à l'étage. Il est précisé que la Poste a le droit de laisser un colis dans la boîte à lait si celui-ci y reste.
6.3. - Devoir de contrôle
Le transfert des risques à Votre égard se déroulant au moment de la livraison, il est important que Vous preniez toutes les précautions pour Vous assurer de la bonne réception de Votre commande à l'adresse que Vous avez renseignée. Vous devez également être vigilant à la conformité du bien vendu (différence entre le Produit reçu et celui commandé), ainsi qu'aux garanties du Produit applicables en vertu des présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous encourageons dès lors vivement à ouvrir le colis en présence du transporteur, afin de Vous assurer qu'aucun élément n'a été endommagé.
Puisque Decathlon n'est plus responsable des pertes, endommagements, destructions et vols dès que le colis a été livré, Nous Vous remercions de bien vouloir prendre directement contact avec La Poste ou un autre prestataire en cas de perte, endommagement, destruction et/ ou de vol, dans un délai de 7 jours.
Dans le cadre d'une livraison à une adresse qui n'est pas une adresse de domicile (ex : établissement type école, crèche, association, etc.), Vous reconnaissez que la prestation du Site pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective de l'adresse indiquée dans Votre commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers.
Dans le cas d'une livraison sur certaines zones difficilement accessibles la livraison peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par le Site. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, le Site ne prenant pas en charge ce surcoût.
En raison de nombreuses pertes sur ces adresses, Nous ne sommes pas en mesure de livrer les locaux de l'armée Suisse.
6.4 - Absence lors de la livraison
Dans le cadre d'une livraison par voie postale et si Vous êtes absent lors de cette livraison, Vous disposez d'un délai de sept (7) jours pour aller récupérer Votre colis à l'endroit indiqué dans Votre suivi de commande. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers le Site. À réception de la commande retournée à l'entrepôt, le Site considérera que Vous avez annulé Votre commande, ce qui donnera lieu au remboursement du montant de la commande après déduction des frais de port (cf. art. 5.2).
Pour la livraison sur prise de rendez-vous (Produits lourds et encombrants), le transporteur prendra directement contact avec Vous pour convenir d'un horaire de livraison. En cas d'absence par rapport aux horaires convenus, Vous devez Nous prévenir au minimum cinq (5) jours avant la date de livraison convenue. A défaut, les prestations supplémentaires Vous seront facturées par le transporteur.
6.5 - Retrait des commandes Click & Collect
Lorsqu'un Utilisateur ne retire pas les Produits commandés (retrait auprès d'un point Click & Collect mentionné dans la confirmation de commande) dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la date convenue dans l'e-mail de confirmation, Decathlon se réserve le droit de remettre le Produit commandé à la vente et/ou de résilier le contrat. Passé ce délai de 14 jours, Decathlon ne garantit pas la disponibilité du Produit commandé par l'Utilisateur.
Pour les commandes de Produits réservés en magasin, l’Utilisateur a un délai de 48h ouvrables suivant l’e-mail de confirmation de sa commande pour retirer les Produits dans le magasin choisi. Passé ce délai de 48h, Decathlon se réserve le droit de remettre le Produit réservé à la vente et/ou de résilier le contrat. Dès lors, Decathlon ne garantit pas la disponibilité du Produit réservé par l'Utilisateur après le délai de 48h ouvrables.
ARTICLE 7 - GARANTIES
7.1 - Information sur le Produit sur le Site
Bien que Nous prenions toutes les mesures pour décrire les Produits le plus exactement possible grâce aux photographies et autres images présentées sur le Site, les détails (tels que la couleur, le motif et la texture, etc.) que Vous voyez à l'écran dépendent de Votre moniteur et, en tant que tel, ne reflètent pas exactement les détails réels d'un Produit lorsque Vous le recevez.
La différence sur certains produits peut également dépendre des séries de production.
Toute information sur le Site concernant les dimensions des Produits est incluse uniquement à titre indicatif. Si Vous avez des doutes quant à la taille de tout Produit dont Vous avez besoin, Nous Vous recommandons de Nous contacter avant de passer une commande. Nous Vous invitons à suivre les instructions des guides de dépannage disponibles sur le Site et à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu.
Certains Produits vendus sur le Site sont couverts par une garantie plus longue que la garantie légale de deux ans. Nous Vous prions dès lors de bien vouloir Vous référer à la page concernant le Produit. Si Vous avez des questions sur les services après-vente ou la garantie d'un Produit, n'hésitez pas à nous contacter.
7.2 – Produits neufs et Produits « Seconde Vie »
Les Produits sont considérés comme des Produits neufs s'ils n'ont pas fait l'objet d'une utilisation préalable. Si un Produit a été déballé avant d'être mis à la vente, cela ne donne aucun droit à l'Utilisateur d'obtenir une quelconque réduction ou remboursement du prix ou de résilier le contrat. Tout Produit ayant déjà fait l'objet d'une utilisation par un client est considéré comme un Produit « Seconde vie ».
7.3 – Garantie légale
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle pouvant être accordée à l'Utilisateur, Décathlon reste tenu des défauts de la chose vendue conformément aux articles 197 à 210 du Code des Obligations (CO), en partie reproduits ci-dessous.
Art. 197 CO : « Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure. Il répond de ces défauts, même s'il les ignorait. »
Art. 200 CO: « Le vendeur ne répond pas des défauts que l'acheteur connaissait au moment de la vente. Il ne répond des défauts dont l'acheteur aurait dû s'apercevoir lui-même en examinant la chose avec une attention suffisante, que s'il lui a affirmé qu'ils n'existaient pas. »
Nous Vous rappelons que dans le cadre de la garantie légale relative aux défauts de la chose :
- Vous êtes tenu d'examiner le Produit aussitôt que possible et de Nous aviser d'éventuels défauts sans délai;
- Vous êtes tenu de prouver l'existence du défaut et le moment auquel il existait;
- Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir en justice;
Ces règles et devoirs s'appliquent dans toute la mesure où il n'y est pas dérogé par l'article 7.6 ci-dessous. Vous êtes également informé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Par ailleurs, indépendamment de toute garantie légale ou commerciale dont Vous pouvez bénéficier, Nous restons tenus de Vous garantir contre tout défaut de conformité du bien vendu conformément à la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits.
7.4 - Garantie commerciale
Certains produits vendus sur le Site ou en magasin peuvent bénéficier d'une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page Produit des articles concernés, c'est-à-dire une garantie plus longue que celle imposée par la loi.
Dans l'hypothèse où l'article que Vous avez commandé est couvert par une garantie commerciale, Vous recevrez au moment de la délivrance de Votre commande au plus tard, un document dans lequel seront précisés le contenu de la garantie commerciale, ses modalités de mise en œuvre, son prix éventuel, sa durée, son étendue territoriale, ainsi que le nom et l'adresse du garant.
7.5 – Défaut non imputable à Decathlon
Toute garantie légale ou commerciale ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du Produit, de défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel.
7.6 - Modalités d'exercice des garanties / SAV
Si Votre Produit s'avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale ou non conforme à la commande, Vous effectuez une demande de SAV auprès du Site.
Pour réaliser un retour chez Decathlon, Vous devez Vous rendre dans la rubrique « Mon compte » => Sélectionnez Votre commande et cliquez sur « retour ».
Remplissez le formulaire retour et envoyez-le Nous. Vous pouvez ajouter plusieurs articles à Votre demande de retour en cliquant sur le bouton “Ajouter un objet”.
Nous Vous envoyons un e-mail de confirmation.
Dans le cadre de la garantie légale ou commerciale, le Site Vous propose :
- soit d'apporter Votre Produit dans un magasin de Votre choix en Suisse;
- soit de renvoyer Votre Produit au Site.
Si vous choisissez de renvoyer votre Produit au Site, Vous êtes tenu(e) d'envoyer ce colis à l'adresse indiquée dans le formulaire de retour (les frais de retour sont à Votre charge). Une fois reçu à Notre dépôt, Nous inspectons le colis (comptez 48 heures) puis répondons à Votre demande (échange avec bon d'achat en ligne ou remboursement).
Cette démarche Vous permettra d'obtenir un numéro de retour.
Il est d'ores et déjà précisé ici que tous frais de port du Produit, liés à un retour intervenant au titre d'une garantie légale ou commerciale, seront à Votre charge exclusive.
Après traitement du Produit par le Site ou le magasin concerné, lequel vérifiera notamment si le Produit peut bénéficier de la garantie légale ou commerciale, il sera procédé à la réparation ou, si telle est votre volonté à l'échange standard du Produit. Tout autre droit tiré de la garantie (et notamment tout droit à la réduction du prix ainsi que toute prétention en dommages-intérêts) est expressément exclu.
Si toutefois la cause de la panne ou du défaut entre dans le champ de la garantie légale ou commerciale mais que le Produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un Produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir sur Votre compte client ou de remboursement sur compte bancaire. Dans tous les cas, Nous Vous proposerons la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l'article ou remboursement).
Il est précisé que Vous êtes libre de choisir le mode d'envoi de Votre Produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de Votre colis. Le Site ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception de Votre colis. Enfin, Vous êtes responsable du mode d'emballage de Votre Produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le Produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
En cas de retour anormal, abusif ou si Vous n'avez pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition sur le Site, ce retour sera considéré comme non conforme et traité comme tel. Dans cette hypothèse, Decathlon n'assume aucune responsabilité au titre des défauts en lien avec le Produit considéré.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
Rien dans ces Conditions Générales de Vente ne peut limiter ou exclure Notre responsabilité pour un décès ou des dommages corporels causés par Notre négligence ou pour une déclaration frauduleuse ou toute autre responsabilité qui, selon les règles légales impératives en vigueur, ne peut être limitée ou exclue. Sous réserve de ce qui précède et de ce qui est dit à l'article 7, toute responsabilité de Decathlon pour son fait propre ou celui de ses auxiliaires est entièrement exclue.
Par ailleurs et de manière générale, Nous ne pourrons en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site ;
- des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur de l'Utilisateur.
ARTICLE 9 - DISPOSITIONS DIVERSES
9.1 - Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Elles ne peuvent pas être modifiées sans Notre consentement écrit et expresse. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Si un article des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nul ou inefficace par application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres articles garderont leur force et leur portée. Nous remplacerons l'article nul par un autre valable et d'une portée similaire à l'esprit des présentes.
Vous ne pouvez pas transférer ni céder aucun de vos droits ou obligations en vertu d'aucun contrat. Toutes les remarques que Vous Nous transmettez concernant les présentes Conditions Générales de Vente doivent être données par écrit, à l'adresse indiquée à la fin des présentes Conditions Générales de Vente. Nous pouvons Vous contacter, à Notre discrétion, via l'e-mail ou l'adresse postale que Vous Nous avez fourni lors d'une commande.
9.2 - Contrat de vente entre professionnel et consommateur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse. Les Parties excluent expressément l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de l'Utilisateur si l'action est intentée par Decathlon et celui du domicile de l'Utilisateur ou de Decathlon si l'action est intentée par l'Utilisateur.
9.3 - Contrat de vente entre professionnels
Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit suisse. Les Parties excluent expressément l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. À cet effet, tout litige n'ayant pas trouvé une solution à l'amiable dans un délai de 30 jours à compter de la demande de la partie la plus diligente sera soumis aux tribunaux compétents localement exclusivement, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie. Cela s'applique même pour les procédures d'urgence, les procédures conservatoires ou les séquestres.
ARTICLE 10 - CENTRE DE RELATION CLIENTS
Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué ou à effectuer sur le Site, Vous pouvez joindre Notre centre de relation clients par :
- Internet : Contact
- Voie postale : Decathlon Sports Switzerland SA, 20 bis Rue de Lausanne, 1201 Genève, Suisse
- Si Vous disposez déjà d'un compte client Vous pouvez Vous rendre sur la rubrique « Mon compte »
- Sur notre FAQ