Version : 15 février 2019
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
ARTICLE 2 - FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LE SITE
ARTICLE 3 - COMPORTEMENT SUR LE SITE
ARTICLE 4 - PUBLICATION DE CONTENU
ARTICLE 6 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions d’utilisation concernent le site internet www.decathlon.ch (ci-après le «Site»). Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur (ci-après «Vous»). Le terme «Utilisation» désigne toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion.
Le Site dépend de la Société Decathlon Switzerland SA, (ci-après « Nous ») qui est une société anonyme, CHE-106.127.042, dont le siège social se situe 20bis Rue de Lausanne Genève, Suisse. Nous appartenons au « GROUPE DECATHLON ». Ce terme désigne la société DECATHLON SA et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci après dénommées « Filiales DECATHLON » ou « Sociétés du GROUPE DECATHLON »).
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions et implique leur acceptation sans réserve de Votre part.
Si Vous utilisez le Site, Vous reconnaissez aussi accepter les conditions suivantes :
- Nos Conditions Générales de vente qui gouverne tout achat de produit sur le Site consultables depuis l’URL https://www.decathlon.ch/fr/conditions-generales-de-ventes ;
- Notre Politique de protection de données et de cookies concernant toutes les informations qui Nous sont soumises via le Site et qui sont susceptibles d'être collectées lors de cette opération dans le respect de la législation en vigueur ; Celle-ci est consultable sur la page internet suivante : https://www.decathlon.ch/fr/donnees-personnelles-et-cookies ;
L’ensemble de ces conditions sont consultables à tout moment sur le Site. Vous avez également la possibilité de les imprimer ou de les télécharger sous format PDF. Elles peuvent faire l'objet de modifications mais il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment où Vous utilisez celui-ci.
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L'accès aux services proposés par le Site est subordonné à la création d'un compte exigeant la divulgation d’informations personnelles Vous concernant dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données. Si Vous souhaitez y accéder, Vous Vous engagez alors à fournir des informations exactes, complètes et fiables Nous permettant d’exécuter l’ensemble de Nos obligations. Vous acceptez aussi sans réserve que Votre identification vaut preuve de Votre identité.
Si Vous choisissez ou recevez un identifiant de connexion (tel qu'un nom d'utilisateur, un mot de passe ou un autre identifiant) dans le cadre de nos procédures de sécurité, Vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne pas les révéler à d'autres personnes. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous Votre identifiant de connexion. Vous devez Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute autre violation de sécurité dont Vous avez connaissance.
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Nous ne pouvons garantir l'exploitation continue, ininterrompue ou sans erreur du Site. Il peut y avoir des moments (qu'ils soient programmés ou non) où certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site ne sont pas disponibles ou sont modifiés, suspendus ou retirés par Nous, à Notre seule discrétion, sans que Vous en soyez informé. Vous acceptez de ne pas Nous tenir responsables envers Vous ou envers un tiers de l'indisponibilité, de la modification, de la suspension ou du retrait du Site, ou de toute fonctionnalité, partie ou contenu du site.
Vous ne pouvez utiliser le Site que pour un usage non commercial et dans le respect des conditions énoncées. Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du Site sur un écran d'ordinateur, imprimer et copier des pages individuelles. Des termes supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site. S'ils s'appliquent, ils seront affichés à l'écran ou accessibles via un lien.
Le Site Vous permet :
- De découvrir les articles et services proposés par le Groupe Decathlon;
- D’effectuer des achats en ligne selon les Conditions Générales de Vente du Site et conformément à la législation en vigueur ;
- De publier des avis sur les articles vendus par le Groupe Decathlon ;
- De publier des photos et/ou vidéos en lien avec des articles vendus par le Groupe Decathlon ;
- De participer aux différents jeux et concours proposés par le Site.
La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans être tenu de requérir Votre accord préalable.
Vous devez uniquement utiliser le site et tout ce qui est disponible sur le site à des fins légales et conformément à toutes les lois et règlements applicables, de manière responsable et de manière à ne pas nuire à Notre nom ou à Notre réputation ou à celui de nos affiliés. En ce sens, Vous Vous interdisez notamment :
- d’extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, tout Contenu de tiers soumis à des droits de propriété intellectuelle, relatif à la vie privée, contenant des données personnelles ou donnant lieu à des droits à l’image ;
- de « récolter » ou de stocker le contenu du Site sur un serveur ou un autre périphérique de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données électronique en téléchargeant et en stockant systématiquement tout le contenu du site ;
- de supprimer ou modifier tout contenu du Site ou tenter d’en contourner la sécurité ou d'interférer avec le bon fonctionnement de celui-ci ou des serveurs sur lesquels il est hébergé ;
- de créer des liens vers le Site à partir de n'importe quel autre site sans Notre consentement écrit préalable. Vous pouvez toutefois faire référence à Nous au travers d’un site que Vous éditez, aux conditions suivantes : 1) le lien ne doit pas être trompeur ; 2) Vous indiquez exactement sa destination et le fait que cela n'implique pas que Nous approuvions ce lien, Votre site, les produits ou services que Vous offrez ; 3) Vous ne répliquez pas la page d'accueil de Notre Site ; 4) le site web lié ne contient aucun contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, offensant ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers ;
- de stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits privatifs de tiers, notamment au droit à l’image des personnes et des biens, à des droits de propriété intellectuelle ou au droit au respect de la vie privée appartenant à des tiers.
Tout droit accordé par ces conditions prendra fin dans le cas où l’une de celles-ci ne serait pas respectée.
4.1 - Contenu publié par le Site
Nous essayons de faire en sorte que toutes les informations contenues sur le Site (autres que les contenus générés par l'Utilisateur) soient correctes. Elles ne sont toutefois pas destinées à faire autorité ou à consister en des conseils sur lesquels se base la confiance. Avant d'agir en Vous appuyant sur les informations du Site, contactez-Nous ou utilisez une source d'information pertinente. De plus, Nous pouvons changer le format et le contenu du site de temps en temps. Vous acceptez dès lorsque l’utilisation du site soit «tel quel», «disponible» et à vos risques et périls.
Nous ne pouvons pas Vous garantir l'exactitude, l'intégralité, l’actualité, la fiabilité, la qualité, l’intérêt ou l'originalité de tout contenu du Site et, dans toute la mesure permise par la loi, de toute garantie implicite.Toute condition de ce genre est donc par les présentes exclue et Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit de Votre fait ou de toute autre personne utilisant le Site ou en s'appuyant sur l'un de ses contenus.
Nous ne pouvons pas te garantir que tout contenu du site Web est exempt de virus et/ou d'autres codes susceptibles d'avoir des éléments contaminants ou destructeurs. Il est donc de ta responsabilité de mettre en place des garanties de sécurité informatique appropriées (y compris les antivirus et autres contrôles de sécurité) pour satisfaire tes exigences particulières en matière de sécurité et de fiabilité du contenu.
4.2 - Contenu publié par l’Utilisateur
Le Site Vous permet de laisser Votre avis client sur un espace nommé “zones de contenu utilisateur”.
Vous êtes responsable du contenu que Vous publiez et Vous reconnaissez que les zones de contenu utilisateur contiennent les opinions de ceux qui les ont soumises, et non Nos points de vue. Le terme « Contenu » désigne le texte laissé pour avis.
Nous voulons attirer Votre attention sur la nécessité de publier ou partager du contenu pertinent par rapport au Produit sur lequel Vous souhaitez laisser un avis, et que celui-ci soit respectueux et conforme à l’éthique du sport et aux valeurs du Groupe Decathlon.
En outre, si Vous participez à une zone de contenu utilisateur, Vous ne devez pas soumettre :
- de contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, offensant ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers ;
- de contenu contenant des virus et / ou tout autre code contenant des éléments contaminants ou destructeurs ;
- de contenu contenant une forme quelconque de publicité ;
- de contenu en utilisant une fausse identité, en camouflant ou encore en représentant faussement une affiliation avec une personne ou une entité.
Vous êtes responsable de tout ce qui peut se produire en Votre nom et depuis Votre ordinateur, notamment en cas de publication de contenu sur Notre Site. Vous garantissez disposer de l’ensemble des droits et des autorisations nécessaires pour une telle publication, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image et des contrats.
Dans l’hypothèse où Vous auriez des raisons de croire que Votre pseudo ou Votre adresse email sont, ou peuvent être, connus par une personne non autorisée à l’utiliser, Vous Vous engagez à prévenir immédiatement le Site.
4.3 - Suppression de contenu
Bien que Nous ne pré-sélectionnons pas les soumissions d'Utilisateur, Nous Nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, de supprimer ou modifier tout contenu que Vous Nous soumettez et/ou fermer toute page de discussion, à tout moment et sans Vous en informer.
Vous pouvez aussi formuler une demande de retrait de contenu. Elle doit être envoyée à help.switzerland@decathlon.com et doit contenir l’ensemble des éléments nécessaires au traitement de Votre demande, soit les éléments permettant l’identification du Contenu faisant l’objet de Votre plainte.
Nous Nous engageons à traiter dans les meilleurs délais toute demande fondée et légitime, sans toutefois pouvoir garantir une suppression immédiate du contenu. Vous reconnaissez que Notre responsabilité ne pourra être engagée à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de Votre demande, des contraintes techniques ou d'impossibilité matérielle d'y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.
Le Site peut, de temps à autre, inclure des liens vers des sites externes. Nous les incluons pour Vous donner accès à des informations, des produits ou des services que Vous pourriez trouver utiles ou intéressants. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ou de tout ce qu'ils fournissent et ne garantissons pas qu'ils seront disponibles en permanence. Le fait que Nous incluions des liens vers des sites externes, n'implique aucun endossement ou association avec leurs opérateurs ou promoteurs.
La structure générale du Site et l’ensemble du Contenu publié (y compris le texte, les graphiques, les logiciels, les photographies et autres images, vidéos, sons, marques et logos) constituent Notre propriété exclusive ou celle de nos concédants, qui peuvent être des sociétés du Groupe Decathlon et/ou ses partenaires. Ils sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteurs et droits voisins liés aux marques, dessins et modèles, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données.
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